Une marketplace repose sur la confiance que les acheteurs accordent à ses vendeurs. Quand un vendeur se présente comme une société, la première chose à savoir est si cette société existe, sous ce nom et ce numéro, et si elle est toujours active. Les registres officiels répondent exactement à cela, et à rien de plus. Cet article montre où placer la vérification au registre dans l’inscription des vendeurs, quoi comparer, et où s’arrêtent ses réponses.
Ce que vous allez apprendre
- Pourquoi les marketplaces vérifient leurs vendeurs professionnels
- Quoi demander au vendeur à l’inscription
- Ce que confirme le registre, et comment le comparer
- Ce que le registre ne peut pas dire
- Comment traiter les vendeurs hors des sources couvertes, et quoi conserver
Pourquoi vérifier les vendeurs professionnels ?
Trois raisons reviennent souvent, et la plupart des marketplaces ont les trois.
L’acheteur doit savoir à qui il achète. En cas de problème avec une commande, il lui faut une vraie entreprise en face : une dénomination, une adresse, un moyen de la joindre. Un compte avec un nom commercial et rien derrière ne le permet pas.
La loi peut l’exiger. Dans l’Union européenne, le règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065, le DSA) consacre son article 30 à la traçabilité des professionnels. En résumé, les plateformes qui permettent aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec des professionnels doivent obtenir certaines informations de ces professionnels avant qu’ils puissent vendre, dont, lorsque le professionnel est inscrit à un registre du commerce, ce registre et son numéro d’immatriculation. La plateforme doit aussi faire des efforts raisonnables pour évaluer la fiabilité de ces informations, et l’article cite les bases de données officielles en ligne librement accessibles comme un moyen de le faire. Lisez l’article lui-même et faites-vous conseiller pour votre cas : cet article décrit une pratique, pas vos obligations.
Professionnels et particuliers sont traités différemment. Beaucoup de marketplaces appliquent des règles, des commissions ou un traitement fiscal différents aux vendeurs professionnels. Savoir que l’entreprise est réellement immatriculée en fait naturellement partie.
Quoi demander à l’inscription
Gardez un formulaire court, mais demandez les champs qu’un registre peut confirmer :
- La dénomination, telle qu’enregistrée. Pas le nom de la boutique, qui peut différer.
- Le pays d’immatriculation.
- Le numéro officiel : en France le SIREN (neuf chiffres) ou le SIRET d’un établissement.
- L’adresse du siège.
Pour l’Espagne, prévoyez autrement. Le BORME, le bulletin officiel que lit Fuentio pour les sociétés espagnoles, ne contient pas le numéro fiscal : impossible de vérifier une société espagnole par son NIF ou son CIF. Demandez la dénomination et la province, et rapprochez par le nom.
Ce que confirme le registre
Avec le numéro, une seule recherche renvoie la fiche telle que le registre la tient. Comparez-la champ par champ avec le formulaire :
- La société existe-t-elle sous ce numéro ? Un numéro aux chiffres de contrôle faux est repéré avant toute recherche : le SIREN, par exemple, a un chiffre de contrôle. Un numéro bien formé sans fiche publique mérite un second regard.
- Est-elle active ? En France, une société fermée apparaît comme cessée, avec la date donnée par le registre. En Espagne, le statut découle des actes publiés : une extinction ferme la société, une dissolution ouvre sa liquidation, et une société sans acte de statut apparaît comme inconnue.- La dénomination correspond-elle ? Les petites différences sont normales (ponctuation, abréviation de la forme juridique). Un nom entièrement différent ne l’est pas.
- L’adresse correspond-elle ? Un vendeur peut expédier depuis un entrepôt, mais l’adresse du siège est celle de la société.
- Qui signe ? Les registres publient souvent les noms et fonctions des dirigeants. Si la personne qui s’inscrit se dit gérante, le registre peut montrer si cette fonction existe. N’utilisez ces noms que dans les limites du droit des données personnelles, et pour cette seule fin.
Quand tout correspond, le vendeur passe à vos autres contrôles. Sinon, une personne regarde le dossier, source en main. Ne refusez pas automatiquement pour un petit écart ; posez la question.
Ce que le registre ne peut pas dire
C’est le point à clarifier, en interne comme avec vos utilisateurs :
- Si le vendeur est honnête. Une société réelle et active peut vendre des contrefaçons ou ne pas livrer. Le registre confirme l’identité, pas le comportement.
- Si la personne qui s’inscrit travaille pour la société. Une dénomination et un numéro se copient depuis un registre public. Comparer le signataire aux dirigeants, et vérifier que le compte de versement appartient à la société, sont des étapes distinctes.
- Sa santé financière. Une vérification au registre ne donne ni comptes ni notation.
- Ses produits ou ses avis. Ce sont les contrôles propres à votre marketplace.
Considérez donc une correspondance au registre comme un élément solide, pas comme un verdict. La décision d’accepter un vendeur reste celle de votre équipe.
Les vendeurs hors des sources couvertes
Aucune source ne couvre toutes les sociétés du monde, et une vérification automatique doit le dire au lieu d’échouer en silence.
Fuentio couvre la France (le registre public complet) et l’Espagne (les sociétés ayant un acte au BORME depuis le 6 octobre 2025). Voyez ce que nous couvrons.
Pour un vendeur hors de ces sources, prévoyez une voie manuelle : le vendeur fournit un extrait de son registre officiel, et une personne le compare avec la recherche publique de ce registre. Un « introuvable » dans une source partielle veut dire « absent des sources couvertes », jamais « cette société n’existe pas ».
Garder une trace de la vérification
Quand un acheteur, une autorité ou votre propre équipe demande plus tard comment un vendeur a été vérifié, vous voulez montrer la réponse telle qu’elle était. Conservez, avec le compte du vendeur :
- L’identifiant vérifié et la date de la vérification.
- Ce que disait le registre : dénomination, statut, adresse.
- La source, son lien et sa licence, que chaque réponse de Fuentio porte dans son bloc
provenance. - Ce que votre équipe a décidé, et pourquoi, pour les cas examinés par une personne.
Revérifiez aussi les vendeurs de temps en temps. Les sociétés ferment, déménagent et changent de dirigeants. Une vérification à l’inscription ne dit rien de l’an prochain. Une revérification périodique des vendeurs actifs, ou avant les gros versements, garde la fiche à jour.
Par où commencer
Commencez petit : ajoutez la dénomination, le pays et le numéro à votre formulaire vendeur, vérifiez-les par une recherche, et envoyez chaque écart à une personne. Mesurez combien de vendeurs demandent un examen manuel avant d’automatiser davantage.
Pour la vue d’ensemble des vérifications à l’entrée en relation, lisez ce qu’est le KYB ; pour les numéros français, lisez les registres d’entreprises français expliqués.
Limites. Une vérification au registre confirme qu’une société existe sous un nom et un numéro, son statut et ses informations enregistrées, telles que le registre les tient. Elle ne dit pas si un vendeur est honnête, si la personne qui s’inscrit travaille pour la société, ni rien sur ses finances, ses produits ou ses avis. Fuentio couvre la France et l’Espagne, pas tous les pays. Cet article n’est pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Une vérification au registre prouve-t-elle qu’un vendeur est fiable ?
Elle prouve que la société existe et est immatriculée comme indiqué. Le comportement du vendeur est une autre question, qui relève de vos autres contrôles.
Peut-on vérifier un vendeur espagnol par son numéro fiscal ?
Pas avec Fuentio : le BORME ne contient ni NIF ni CIF. Cherchez par la dénomination et confirmez avec la province et les informations enregistrées.
Et si la société du vendeur n’est dans aucune source ?
Demandez un extrait officiel du registre et vérifiez-le à la main avec la recherche publique de ce registre. Être absent de nos sources ne veut pas dire que la société n’existe pas.
Faut-il montrer les noms des dirigeants aux acheteurs ?
Non. Utilisez-les seulement pour les comparer à la personne qui s’inscrit, dans les limites du droit des données personnelles.
Sources
- Règlement (UE) 2022/2065, le règlement sur les services numériques, article 30 sur la traçabilité des professionnels : eur-lex.europa.eu
- INSEE, définition du numéro SIREN : insee.fr
- Le BORME : boe.es/diario_borme