La France publie beaucoup de données ouvertes sur ses entreprises, mais elles viennent de plusieurs sources officielles aux noms proches : Sirene, le numéro SIREN, le numéro SIRET, le RNE. Pour vérifier une entreprise française, mieux vaut savoir quelle source dit quoi, et ce qu’aucune ne dit.
Ce que vous allez apprendre
- Ce que sont Sirene, le RNE et l’Annuaire des Entreprises, et qui gère chacun
- La différence entre SIREN et SIRET, sur un exemple réel
- Ce que signifie le statut d’une entreprise dans ces données, et pourquoi on parle d’entreprise « cessée »
- Comment chercher une entreprise vous-même, gratuitement, avec l’API officielle
- Ce que les données officielles ne couvrent pas
Qui tient les données des entreprises en France ?
Trois noms officiels reviennent sans cesse.
Sirene est le répertoire tenu par l’INSEE, l’institut national de la statistique. Il identifie chaque unité légale et chaque établissement (chaque site où une unité exerce). Sirene donne l’identité : la dénomination, la catégorie juridique, l’activité principale (code NAF), l’adresse, une tranche d’effectif, et l’état de l’unité, active ou cessée.
Le RNE (Registre national des entreprises) est tenu par l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle. Il contient notamment les dirigeants d’une société : leurs noms et leurs fonctions, tels qu’ils sont publiés officiellement.
L’Annuaire des Entreprises est l’annuaire public des entreprises de l’État, géré par la DINUM, la direction du numérique de l’État. Il réunit Sirene et le RNE au même endroit, avec une API publique gratuite. C’est la source que lit Fuentio pour la France.
Les données sont publiées sous Licence Ouverte / Etalab 2.0, qui permet la réutilisation, y compris commerciale, à condition de citer la source et la date des données. Le RNE a sa propre licence de réutilisation, délivrée par l’INPI, qui demande la même chose : citer la source et la date de dernière mise à jour.
Quelle différence entre SIREN et SIRET ?
C’est la question la plus fréquente sur les données d’entreprises françaises, et l’INSEE y répond précisément.
Le SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale. Selon l’INSEE, les huit premiers chiffres n’ont aucune signification et le neuvième est un chiffre de contrôle. Un SIREN n’est attribué qu’une fois et n’est jamais réutilisé, même après la disparition de la personne juridique.
Le SIRET est un identifiant d’établissement de 14 chiffres. Il se compose de deux parties : le SIREN de l’unité légale à laquelle appartient l’établissement, puis le NIC, un numéro d’ordre à quatre chiffres attribué à l’établissement, suivi d’un chiffre de contrôle.
Prenons Renault. Son SIREN est 441639465. Son siège a pour SIRET 44163946500091 : les mêmes neuf chiffres, puis le NIC 00091. Une entreprise a un seul SIREN, et autant de SIRET que d’établissements.
Deux autres numéros contiennent le SIREN. Le numéro de TVA français commence par « FR », suivi d’une clé de deux caractères puis du SIREN : celui de Renault est FR63441639465. Et quand on cherche une entreprise par son SIRET, il est logique de remonter à son SIREN, puisque les informations juridiques (dénomination, forme, statut) appartiennent à l’unité légale, pas à un site.
Que signifie le statut d’une entreprise ?
Sirene distingue deux états administratifs : active ou cessée. Une unité cessée est accompagnée de la date indiquée par le répertoire.
Le mot compte. Le répertoire ne parle pas de dissolution : il indique que l’unité a cessé, et à quelle date. La dissolution est une étape juridique avec sa propre procédure ; Sirene enregistre la fin de l’activité, pas les étapes juridiques qui la précèdent. C’est pourquoi Fuentio affiche « cessée », avec la date du répertoire, sans rien ajouter.
Un exemple réel : PEUGEOT SA, SIREN 552100554, apparaît comme cessée, à la date du 16 janvier 2021.
Comment chercher une entreprise française soi-même ?
L’Annuaire des Entreprises propose une API publique sans clé : recherche-entreprises.api.gouv.fr. Sa documentation indique qu’elle accepte au maximum 7 requêtes par seconde et par adresse IP, et qu’il s’agit d’un plafond, pas d’un débit garanti. Le même point d’accès sert à la recherche directe (par SIREN ou SIRET) et à la recherche par nom.
Avec cURL :
curl "https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=441639465&per_page=1"Avec Python (requests) :
import requests
r = requests.get(
"https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search",
params={"q": "441639465", "per_page": 1},
timeout=10,
)
entreprise = r.json()["results"][0]
print(entreprise["siren"], entreprise["nom_raison_sociale"], entreprise["etat_administratif"])Avec JavaScript (fetch) :
const url = "https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=441639465&per_page=1";
const donnees = await (await fetch(url)).json();
const entreprise = donnees.results[0];
console.log(entreprise.siren, entreprise.nom_raison_sociale, entreprise.etat_administratif);Quelques champs utiles dans la réponse : siren, nom_raison_sociale (la dénomination ; nom_complet y ajoute le sigle), nature_juridique (la catégorie juridique INSEE à quatre chiffres), etat_administratif (A pour active, C pour cessée), date_creation, activite_principale (le code NAF, par exemple 64.20Z), siege.siret et siege.adresse pour le siège, et tva pour le numéro de TVA quand il est fourni.
, avec la source, la licence et la date de vérification dans chaque réponse. Placez d’abord votre clé dans une variable d’environnement (FUENTIO_API_KEY).
curl https://api.fuentio.com/v1/companies/FR/441639465 -H "Authorization: Bearer $FUENTIO_API_KEY"import os, httpx
r = httpx.get("https://api.fuentio.com/v1/companies/FR/441639465",
headers={"Authorization": f"Bearer {os.environ['FUENTIO_API_KEY']}"})
print(r.json())5 <!-- endif -->
À quoi ressemble une fiche française normalisée ?
Voici une partie de la fiche réelle que Fuentio conserve pour Renault, tirée des données de la démo de notre page d’accueil. Les valeurs françaises d’origine restent à côté des codes normalisés :
{
"id": "FR-SIREN-441639465",
"name": {"original": "RENAULT"},
"status": {"value": "active", "original_label": "Active", "as_of": "2025-12-06"},
"legal_form": {"original_code": "5510", "original_label": "SA nationale à conseil d'administration", "elf_code": "1NF1"},
"identifiers": [
{"scheme": "FR_SIREN", "value": "441639465", "primary": true},
{"scheme": "FR_SIRET", "value": "44163946500091", "primary": false},
{"scheme": "EU_VAT", "value": "FR63441639465", "primary": false}
],
"activity": {"original_code": "64.20Z", "nace_rev2": "64.20", "label_en": "Activities of holding companies"},
"incorporation_date": "2002-04-01",
"provenance": {"source": "fr_recherche_entreprises", "source_updated_at": "2026-10-05"}
}Chaque réponse cite sa source, donne son lien, sa licence et la date de vérification. Si le registre ne dit pas une information, la réponse indique « inconnu » au lieu de deviner. La même approche vaut pour les actes des sociétés espagnoles : voyez ce que nous couvrons, ou lisez ce qu’est la vérification KYB et à quoi sert le protocole MCP.
Limites. Cette source ne contient pas les procédures collectives françaises, ni le capital social. Les entreprises qui ont demandé à ne pas être diffusées sont exclues par la source, et donc par nous. Les dirigeants sont fournis avec leurs noms et fonctions seulement : dates de naissance et nationalité ne sont jamais lues. Aucune recherche par nom de personne n’est possible.
Questions fréquentes
Le SIREN suffit-il à identifier une entreprise française ?
Oui : un SIREN par unité légale, jamais réutilisé. Un SIRET désigne un établissement de cette unité ; ses neuf premiers chiffres sont le SIREN.
L’API officielle est-elle gratuite ?
L’API de l’Annuaire des Entreprises ne demande pas de clé. Sa documentation fixe un maximum de 7 requêtes par seconde et par adresse IP.
Pourquoi Fuentio écrit-il « cessée » ?
Parce que c’est ce qu’indique le répertoire : active ou cessée, avec une date. La dissolution est une étape juridique que cette source ne rapporte pas.
Peut-on réutiliser ces données à des fins commerciales ?
La Licence Ouverte / Etalab 2.0 et la licence RNE de l’INPI le permettent, à condition de citer la source et la date des données. Lisez les licences elles-mêmes avant de bâtir un service dessus.
Sources
- INSEE, définition du numéro SIREN : insee.fr
- INSEE, définition du numéro SIRET : insee.fr
- Annuaire des Entreprises : annuaire-entreprises.data.gouv.fr et la documentation de son API
- Licence Ouverte / Etalab 2.0, sur la page du jeu de données : data.gouv.fr
- Licence de réutilisation des données du RNE (INPI) : inpi.fr