Sources

Chaque réponse a une source. Les voici.

Fuentio ne lit que des registres officiels et ouverts. Cette page les présente un par un : qui les publie, ce que nous reprenons, sous quelle licence, à quelle fréquence ils changent, et ce que nous laissons de côté.

Registres officiels

France · Registre complet Couvert

Annuaire des Entreprises (API Recherche d'entreprises)

Éditeur
La DINUM, la direction du numérique de l’État, avec les données de l’INSEE (Sirene) et de l’INPI (RNE)
Ce que nous reprenons
  • Identité : SIREN, SIRET du siège, numéro de TVA, dénomination, noms commerciaux
  • Forme juridique (catégorie juridique INSEE), statut (active ou cessée) et sa date
  • Date de création, adresse du siège
  • Code d’activité (NAF) et tranche d’effectif
  • Noms et fonctions des dirigeants, tels que publiés au RNE : stockés, jamais servis dans les réponses
Licence
Licence Ouverte / Etalab 2.0 ↗Les noms et fonctions des dirigeants issus du RNE de l’INPI sont stockés, jamais servis dans les réponses ; la licence de réutilisation du RNE demande de citer la source et la date de dernière mise à jour. ↗
Fréquence de mise à jour
Mise à jour quotidienne depuis Sirene et le RNE.
Notre rythme
Nous récupérons une fiche quand elle est demandée et la gardons 7 jours ; au-delà, la demande suivante revérifie la source.
Ce que nous ne reprenons pas
  • Dates de naissance et nationalité des dirigeants : jamais lues
  • Les entreprises qui ont refusé la diffusion publique : la source les exclut, nous aussi
  • Aucune recherche par nom de personne

Espagne · Événements des sociétés depuis le 2 janvier 2009 Couvert

BORME, Boletín Oficial del Registro Mercantil (Section A)

Éditeur
Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado (BOE)
Ce que nous reprenons
  • Les actes des sociétés publiés depuis le 2 janvier 2009 : constitutions, nominations et cessations, transferts de siège, modifications du capital, dissolutions, extinctions et plus
  • Dénomination et forme juridique, siège social, capital social, objet social
  • Le numéro de feuille du Registro Mercantil (hoja) qui identifie la société
  • Noms et fonctions des dirigeants, tels que publiés : stockés, jamais servis dans les réponses
Licence
BOE reuse conditions ↗La réutilisation commerciale est autorisée en citant la source avec un lien : « Basado en datos de la Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado ». ↗
Fréquence de mise à jour
Publié du lundi au vendredi, le matin.
Notre rythme
Nous lisons le BORME de chaque jour à 9 h, heure de Madrid, puis à nouveau à 12 h s’il n’est pas encore paru.
Ce que nous ne reprenons pas
  • Les numéros d’identité et nationalités imprimés dans les actes : supprimés avant tout stockage
  • Les documents que le BOE exclut ensuite dans son robots.txt : nous les traitons comme une demande de retrait et masquons les données de dirigeants qui en proviennent
  • Les sociétés sans acte depuis le 2 janvier 2009, et les identifiants fiscaux espagnols (NIF/CIF) : pas encore couverts

Royaume-Uni · Registre complet, sociétés dissoutes comprises Couvert

Companies House Public Data API

Éditeur
Companies House, le registre des sociétés du Royaume-Uni, une agence du gouvernement britannique
Ce que nous reprenons
  • Chaque société du registre, sociétés dissoutes comprises : numéro de société, dénomination et anciennes dénominations
  • Type de société et statut dans les termes de Companies House ; une procédure d’insolvabilité ouverte n’est jamais « verified »
  • Dates de constitution et de cessation ; adresse du siège
  • Activité : codes SIC
  • Comptes et confirmation statement : leur échéance, leur dernière date d’arrêté et s’ils sont en retard
  • Procédures d’insolvabilité : leur type, leur numéro et leurs dates
  • Sûretés (charges) : combien, leur classification, leur statut et leurs dates
  • Dépôts : les 25 derniers, datés, chacun avec notre propre libellé tiré de son code de type
Licence
Open Government Licence v3.0 ↗La mention demandée par la licence : « Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. » ↗
Fréquence de mise à jour
En direct : le registre tel qu’il est.
Notre rythme
Nous récupérons une fiche quand elle est demandée et la gardons 7 jours ; au-delà, la demande suivante interroge à nouveau Companies House. S’il ne répond pas, la fiche gardée est servie, marquée comme ancienne.
Ce que nous ne reprenons pas
  • Aucune personne : ni dirigeants, ni personnes exerçant un contrôle significatif (PSC), ni propriétaires, ni praticiens de l’insolvabilité, ni bénéficiaires d’une sûreté. La mention « aux bons soins de » du siège, qui peut nommer une personne, n’est jamais conservée
  • Aucun texte de dépôt : ils nomment des dirigeants. Un dépôt n’affiche que sa date et notre propre libellé

Royaume-Uni · Sociétés en activité du registre Couvert

Companies House, Free Company Data Product

Éditeur
Companies House, le registre des sociétés du Royaume-Uni, une agence du gouvernement britannique
Ce que nous reprenons
  • Chaque société en activité, chargée chaque mois : l’index d’où partent les recherches par nom
  • Dénomination, numéro, catégorie, statut, date de constitution, siège et codes SIC
Licence
Open Government Licence v3.0 ↗La mention demandée par la licence : « Contains public sector information licensed under the Open Government Licence v3.0. » ↗
Fréquence de mise à jour
Mensuelle : Companies House publie un nouveau fichier dans les 5 jours ouvrés qui suivent chaque fin de mois.
Notre rythme
Nous chargeons chaque fichier mensuel en entier. Il n’écrase jamais une fiche plus récente venue de l’API Public Data.
Ce que nous ne reprenons pas
  • Les sociétés dissoutes ne sont pas dans le fichier : l’API Public Data répond pour elles
  • Aucune personne : le fichier n’en contient pas

Chaque pays, couvert ou non →

Les données que nous diffusons

Uniquement des données publiques et officielles des registres. Aucun nom de personne dans les réponses.

Listes de référence

Les nomenclatures que nous utilisons pour ajouter des codes standard et des libellés en anglais à côté des valeurs du registre.

ListePour quoi faireLicence
ISO 20275 Entity Legal Forms (ELF) code list v1.6GLEIF Associe chaque forme juridique à son code international ELF. CC0
NACE Rev. 2Eurostat Libellés en anglais des codes d’activité. Réutilisation autorisée en citant la source
CITI Rév. 4 (ISIC) et la correspondance NACE–CITIUnited Nations Statistics Division Le code d’activité mondial, à côté du NACE. Téléchargement libre ; conditions d’utilisation en cours de confirmation
NAF rév. 2 et catégories juridiquesINSEE Libellés français des codes d’activité et des formes juridiques. Licence Ouverte / Etalab 2.0

Informations sur les sources vérifiées le 6 octobre 2026. Fuentio est un service indépendant, sans lien avec aucun de ces éditeurs ni aucun organisme public.