Conditions
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Cette traduction est fournie pour votre confort. Seule la version anglaise fait foi.
Ces conditions s’appliquent à fuentio.com et au service Fuentio, exploités par Fuentio (contact : hello@fuentio.com ; voir les mentions légales). Quand vous utilisez le site ou achetez une offre, vous contractez avec Fuentio. Les paiements sont gérés par Creem, notre marchand officiel (merchant of record) (voir l’article 3). En utilisant le site ou le service, vous acceptez ces conditions.
Fuentio est en service : le site, l’API REST et le serveur MCP. Les offres payantes sont vendues via Creem ; les articles 3 à 5 s’appliquent à partir de votre premier paiement.
1. Ce que le site propose aujourd’hui
- Des informations sur le service de données d’entreprises de Fuentio pour la France, l’Espagne et le Royaume-Uni.
- L’API REST et le serveur MCP Fuentio : un essai sans clé, des clés gratuites et des offres payantes.
- Une démo qui cherche, dans votre navigateur, dans un instantané de fiches officielles réelles.
- Un formulaire de contact. Nous écrire ne vous engage à rien ; les offres payantes, y compris une place Founding Partner, s’achètent par le paiement décrit à l’article 3.
2. Clés d’API
Gardez votre clé d’API secrète : toute personne qui l’a peut utiliser les unités de votre offre. Vous êtes responsable de l’usage fait de votre clé. Si vous pensez qu’elle a fuité, écrivez-nous à hello@fuentio.com et nous la remplaçons.
3. Offres et paiement
- Les offres sont mensuelles et leurs prix sont en euros, tels qu’affichés sur la page Tarifs au moment de l’achat. La TVA peut s’appliquer selon l’endroit où vous êtes.
- Une offre payante est facturée d’avance pour chaque mois, à partir du jour de l’achat, et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation.
- L’offre Founding Partner est elle aussi mensuelle. Son prix est bloqué pendant 12 mois : c’est une promesse sur le prix, pas un engagement de durée. Vous pouvez la résilier comme toute autre offre.
- Si nous changeons le prix d’une offre, nous vous prévenons par e-mail avant que le nouveau prix ne s’applique à vous, et vous pouvez résilier avant.
Les paiements sont gérés par Creem, notre revendeur et marchand officiel (merchant of record). Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Creem (creem.io). Creem est le marchand officiel de toutes nos commandes : il gère le paiement, les factures et la TVA.
4. Résiliation
Vous pouvez résilier une offre payante à tout moment, sans donner de raison :
- ou en écrivant à hello@fuentio.com : nous la résilions pour vous.
Après la résiliation, vous n’êtes plus prélevé. Votre offre reste active, avec ses unités, jusqu’à la fin du mois déjà payé, puis s’arrête.
5. Remboursements
Vous pouvez demander le remboursement d’un paiement dans les 14 jours qui le suivent, pour n’importe quelle raison. Le fonctionnement est décrit dans notre politique de remboursement.
6. Usage acceptable
Merci de ne pas :
- utiliser le site, le service ou ses données de façon illégale, y compris au regard du droit des données personnelles ;
- vous en servir pour une fraude, ou pour porter atteinte à la propriété intellectuelle de quiconque ;
- revendre les données en masse, ou vous en servir pour constituer des fichiers de prospection ou de marketing sur des personnes ;
- tenter de casser, de surcharger ou de contourner les protections ou les limites de débit du site ou du service.
7. Exactitude des données
Les données d’entreprises viennent de registres officiels et sont présentées telles qu’ils les publient, avec leur source et la date de notre dernière vérification. Un registre peut être en retard ou se tromper, et les choses changent après notre dernière vérification. Ces données sont une information, pas un conseil juridique, financier ou fiscal : pour une décision importante, vérifiez la source officielle, vers laquelle chaque fiche renvoie.
8. Disponibilité
Le site, la démo et le service sont fournis en l’état, au mieux de nos moyens. Il n’y a aucun engagement de niveau de service, et nous ne garantissons pas qu’ils fonctionnent sans interruption ni erreur.
9. Propriété intellectuelle
L’éditeur est propriétaire du service Fuentio : son logiciel, son site, sa documentation et sa marque. Votre offre vous donne le droit d’utiliser le service et ses réponses pour votre propre activité, dans le cadre de ces conditions. Les données d’entreprises viennent de registres officiels et restent sous la licence de réutilisation de chaque registre, indiquée dans chaque réponse et sur notre page Sources.
Quand vous réutilisez ou transmettez des données d’entreprises issues de Fuentio, gardez avec elles la source et la mention de sa licence. Les sources et leurs licences, telles que l’API les indique :
- Données d’entreprises françaises (Annuaire des Entreprises, INSEE Sirene) : Licence Ouverte / Etalab 2.0.
- Données d’entreprises espagnoles (BORME) : « Basado en datos de la Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado (BORME) », selon les conditions de réutilisation du BOE.
- Données d’identifiants d’entités juridiques (GLEIF) : CC0 1.0.
- Annonces de procédures collectives françaises (BODACC) : « Source : DILA, BODACC ».
- Les codes BIC sont fournis sous licence de SWIFT. BIC est une marque déposée de S.W.I.F.T. SC.
10. Suspension et fermeture
Nous pouvons suspendre ou fermer l’accès au service si un paiement échoue et n’est pas régularisé, si vous enfreignez ces conditions gravement ou de façon répétée, si votre usage enfreint l’article 6, ou s’il met en danger la sécurité du service ou d’autres utilisateurs. Quand c’est possible, nous vous prévenons d’abord et vous laissons le temps de régler le problème.
11. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des pertes indirectes, ni des décisions prises sur la base de données issues de registres tiers. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement, ni vos droits de consommateur.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut indique la dernière version. Si une modification compte pour les clients ou pour les personnes inscrites sur la liste d’attente, nous les prévenons par e-mail avant qu’elle ne s’applique. Si vous continuez à utiliser le site ou le service après l’entrée en vigueur d’une modification, les nouvelles conditions s’appliquent à vous ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier comme indiqué à l’article 4.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit du Royaume du Maroc. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous gardez aussi la protection des règles impératives de votre pays de résidence.