Si vous utilisez des données d’entreprises pour l’entrée en relation, les paiements ou la conformité, « d’où vient ce champ ? » n’est pas un détail. C’est la question que poseront votre auditeur, votre comité des risques ou vos propres développeurs. Cette page explique comment Fuentio construit une fiche d’entreprise française : la source officielle lue, la correspondance de chaque champ, les règles appliquées, et ce que nous refusons délibérément de déduire.
Elle décrit la méthode au 10 octobre 2026. Les faits externes renvoient à leur source officielle.
En bref : pour la France, Fuentio lit l’API Recherche d’entreprises de l’État (Annuaire des Entreprises), qui sert le répertoire Sirene de l’INSEE et les dirigeants du registre national des entreprises (RNE) de l’INPI. Nous gardons la formulation du registre, ajoutons à côté des codes normalisés et des libellés anglais, ne déduisons jamais un statut que la source n’indique pas, et joignons à chaque fiche la source, sa licence et les dates de vérification.
Ce que vous allez apprendre
- La source officielle lue, et sous quelles licences
- La correspondance de chaque champ
- Les règles de statut, et ce que nous ne déduisons jamais
- Le traitement de la TVA, des dirigeants et des entreprises non diffusibles
- Comment la fraîcheur et les pannes apparaissent dans chaque réponse
Quelle source lisons-nous pour la France ?
L’API Recherche d’entreprises, l’API gratuite de l’État qui alimente l’Annuaire des Entreprises. Ses données amont sont le répertoire Sirene de l’INSEE (identité, statut, activité, tranche d’effectif, adresse) et le RNE de l’INPI (dirigeants).
Deux licences s’appliquent, et nous les citons sur chaque fiche :
- la Licence Ouverte / Etalab 2.0 pour les données de l’Annuaire ;
- la licence de réutilisation des données du RNE de l’INPI pour les dirigeants, qui autorise la réutilisation commerciale et non commerciale et demande de citer la source et la date de dernière mise à jour, dans le respect du droit des données personnelles.
Comment chaque champ est-il construit ?
Une consultation par SIREN interroge la recherche de la source avec le numéro, puis vérifie que le SIREN du premier résultat est bien celui demandé. Une correspondance approchante n’est jamais rendue comme une réponse exacte.
| Notre champ | Depuis la source | Règle |
|---|---|---|
identifiers | SIREN, SIRET du siège, TVA | SIREN principal ; chiffre de contrôle vérifié |
name.original | Dénomination (nom_raison_sociale) | Pas le nom d’affichage, qui ajoute un sigle |
trade_names | Sigle, enseignes, noms commerciaux | Tels que publiés |
legal_form | Catégorie juridique INSEE (4 chiffres) | Gardée telle quelle, avec son code ELF ISO 20275 et une catégorie |
status | A ou C | active ou inactive, avec le libellé et la date de la source |
registered_address | Adresse du siège | original gardé tel quel, plus les éléments découpés |
activity | Code NAF (ex. 64.20Z) | Équivalents NACE Rév. 2 et CITI Rév. 4, libellé anglais |
employees | Tranche d’effectif INSEE et année | Tranche libellée |
officers | Dirigeants du RNE | Noms et qualités uniquement |
Extrait d’une fiche réelle, telle que l’API la renvoie pour Renault :
{
"id": "FR-SIREN-441639465",
"name": {"original": "RENAULT"},
"legal_form": {"original_code": "5510", "original_label": "SA nationale à conseil d'administration", "elf_code": "1NF1", "category": "public_limited_company"},
"status": {"value": "active", "original_label": "Active", "as_of": "2025-12-06"},
"activity": {"original_code": "64.20Z", "nace_rev2": "64.20", "isic_rev4": "6420", "label_en": "Activities of holding companies"}
}Le code et le libellé d’origine accompagnent toujours la valeur normalisée. Voir comment nous normalisons les données.
Quelles règles de statut ?
La source ne distingue que deux états : A (active) et C (cessée).
Adevientactive;Cdevientinactive, daté de la date de fermeture.- Nous ne transformons pas « cessée » en dissolution juridique : dans Sirene, cessée signifie que l’activité a pris fin. Notre
dissolution_datereste vide pour cette source. - Nous ne déduisons jamais une liquidation ou une radiation de cette source : ses champs ne portent pas les procédures collectives, publiées au BODACC. Quand une question en dépend, nous disons que la source ne la couvre pas, plutôt que « rien trouvé ».
« Active » dans Sirene décrit un état administratif ; ce n’est pas l’assurance qu’aucune procédure n’est ouverte. Voir vérifier qu’une entreprise française est toujours active.
Comment traitons-nous le numéro de TVA ?
Quand la source fournit le numéro de TVA intracommunautaire, nous l’utilisons et indiquons vat_computed: false. Seulement s’il manque, nous calculons le numéro attendu à partir du SIREN, avec vat_computed: true. L’identification effective à la TVA reste la réponse de VIES. Voir vérifier un numéro de TVA avec VIES.
Que gardons-nous des personnes ?
Les dirigeants viennent du RNE. Nous gardons noms et qualités uniquement, marqués personal_data: "officially_public", et écartons dates et années de naissance et nationalité, même quand la source les donne. Les entreprises individuelles n’ont pas de dirigeant listé : le nom de la personne est déjà celui de l’entreprise. Nous ne proposons pas de recherche par personne. Voir les données personnelles que nous gardons.
Et les entreprises non publiques ?
L’API de l’État ne renvoie pas les entreprises non diffusibles. Quand un SIREN bien formé ne renvoie rien, notre réponse est not_found, avec un message précisant que l’entreprise peut ne pas exister ou s’être opposée à la diffusion. Nous ne comblons jamais ce vide avec une autre source. Voir les entreprises non diffusibles.
Fraîcheur et pannes
Chaque fiche lue est conservée. Une fiche de moins de 7 jours est servie depuis notre stockage ; au-delà, elle est relue. Si la source ne répond pas, nous servons notre dernière copie avec meta.stale: true et sa vraie date de vérification. Voir la provenance de chaque réponse.
L’API Fuentio n’est pas encore ouverte. Devenez testeur en avant-première pour voir ces fiches sur vos propres entreprises avant le lancement.
Voyez ce que nous couvrons en France et en Espagne.
Limites. Cette page décrit la méthode de Fuentio au 10 octobre 2026 ; nous la mettrons à jour quand elle changera. Les règles amont viennent de la documentation de l’API Recherche d’entreprises et de la licence RNE de l’INPI. « Cessée » dans Sirene est un état administratif, pas une constatation juridique.
Questions fréquentes
D’où viennent les données françaises de Fuentio ?
De l’API Recherche d’entreprises, qui sert le répertoire Sirene de l’INSEE et les dirigeants du RNE de l’INPI, sous Licence Ouverte / Etalab 2.0 et licence RNE.
« Inactive » veut-il dire que la société a été dissoute ?
Non. Cela veut dire que Sirene la marque cessée. Nous n’en déduisons jamais une dissolution, une liquidation ou une radiation.
Le numéro de TVA est-il calculé ou officiel ?
Officiel quand la source le donne (vat_computed: false) ; calculé à partir du SIREN seulement sinon (vat_computed: true).
Que signifie « introuvable » pour un SIREN ?
Aucune fiche publique : l’entreprise peut ne pas exister, ou s’être opposée à la diffusion.
Sources
- API Recherche d’entreprises, documentation (consultée le 10 octobre 2026) : recherche-entreprises.api.gouv.fr
- Données de l’Annuaire des Entreprises, Licence Ouverte 2.0 : data.gouv.fr
- INPI, licence de réutilisation des données du RNE : inpi.fr
- INSEE, définition du numéro SIREN : insee.fr