Une SAS et une S.L. espagnole sont toutes deux des sociétés à responsabilité limitée, mais leurs registres ne le disent pas avec les mêmes mots. Un code NAF finit par une lettre ; le registre espagnol ne publie aucun code d’activité. Si votre produit couvre les deux pays, il vous faut une façon de les comparer sans jeter ce que chaque registre a réellement dit. Cette page explique comment Fuentio normalise formes juridiques, codes d’activité et statuts, avec une règle constante : l’original accompagne toujours la valeur normalisée.
Méthode au 10 octobre 2026 ; exemples tirés de réponses réelles enregistrées.
En bref : Fuentio garde chaque valeur telle que publiée (original_code, original_label) et ajoute à côté des codes standard : un code ELF ISO 20275 et une catégorie pour la forme juridique ; les codes NACE Rév. 2 et CITI Rév. 4 et un libellé anglais pour l’activité ; une liste unique de statuts qui ne suppose jamais qu’une entreprise est active. Une correspondance n’est remplie que si elle est sans ambiguïté ; sinon le champ reste vide.
Ce que vous allez apprendre
- Le principe « original plus normalisé », et son intérêt pour la conformité
- La correspondance des formes juridiques avec les codes ELF
- Le passage du NAF au NACE et à la CITI
- La liste unique des statuts et ses règles
- Ce que nous laissons vide plutôt que de deviner
Pourquoi garder l’original ?
Normaliser, c’est interpréter, et une interprétation peut se tromper. Chaque champ normalisé d’une fiche Fuentio porte donc le code et le libellé de la source :
"legal_form": {
"original_code": "5510",
"original_label": "SA nationale à conseil d'administration",
"elf_code": "1NF1",
"category": "public_limited_company"
}Votre équipe conformité cite les mots exacts du registre ; votre produit filtre sur la catégorie.
Les formes juridiques
La norme. L’ISO 20275 définit les formes juridiques (ELF) : un code par forme et par juridiction, issu d’une liste officielle.
France. La source donne la catégorie juridique INSEE à quatre chiffres. Nous avons rapproché chaque catégorie des intitulés ELF français : 257 catégories sur 260 correspondent exactement, deux autres par leur abréviation officielle (SAS et SLP), et une, « Assujetti unique à la TVA », n’a pas de code ELF.
Espagne. Le BORME imprime la forme en suffixe obligatoire de la dénomination (S.L., S.A., S.L.U.…), que nous relions à son code ELF : S.L. donne DP3Q.
Catégories. Une category fermée (public_limited_company, private_limited_company, cooperative…) permet de traiter une SAS et une S.L. de la même façon quand c’est voulu. Voir les formes juridiques françaises.
Les codes d’activité
Le code NAF est la classe NACE Rév. 2 plus une lettre : 64.20Z donne NACE 64.20, qui correspond à la classe CITI Rév. 4 6420. Nous ajoutons un libellé anglais issu de la liste d’Eurostat :
"activity": {
"original_scheme": "NAF_REV2",
"original_code": "64.20Z",
"original_label": "Activités des sociétés holding",
"nace_rev2": "64.20",
"isic_rev4": "6420",
"label_en": "Activities of holding companies"
}Un code hors de la liste NAF actuelle garde son code d’origine, sans NACE ni CITI. Voir le code APE/NAF expliqué. Le BORME ne publie aucun code d’activité : pour l’Espagne, activity reste vide et l’objet social est gardé tel quel.
Les statuts
| Valeur | FR (Sirene) | ES (actes du BORME) |
|---|---|---|
active | État A | Jamais : aucun acte ne prouve l’activité actuelle |
inactive | État C (cessée), daté | Fermeture provisoire de la feuille registrale |
in_liquidation | Jamais déduit | Disolución |
dissolved | Jamais (cessée n’est pas une dissolution juridique) | Extinción |
unknown | — | Tout le reste, y compris une constitution récente |
Deux règles comptent pour les décisions de risque :
unknownn’est jamais traité commeactive.- Nous ne déduisons jamais un statut plus fort que celui de la source : une entreprise marquée cessée dans Sirene n’est jamais présentée comme liquidée ou radiée.
Voir notre méthodologie pour les données françaises.
Ce que nous laissons vide
- Une forme sans code ELF :
elf_code: null. - Un code d’activité hors liste : ni NACE ni CITI.
- L’activité espagnole : toujours vide.
- Un code postal espagnol non imprimé au BORME :
null. - Une date de dissolution non indiquée par la source :
null.
Un champ vide est une information : la source ne l’a pas dit.
L’API Fuentio n’est pas encore ouverte. Devenez testeur en avant-première pour voir des fiches normalisées sur vos entreprises.
Voyez ce que nous couvrons en France et en Espagne.
Limites. Méthode et chiffres au 10 octobre 2026. Listes de codes : INSEE (catégories juridiques, NAF), Eurostat (NACE Rév. 2), Division de statistique de l’ONU (CITI Rév. 4), liste ELF ISO 20275. Une correspondance aide à comparer ; le code du registre reste la référence.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un code ELF ?
Le code ISO 20275 de forme juridique : un code par forme dans chaque juridiction, issu d’une liste officielle.
Comment passer d’un code NAF au NACE ?
En retirant la lettre finale : 64.20Z correspond au NACE 64.20.
Pourquoi les fiches espagnoles n’ont-elles pas de code d’activité ?
Le BORME n’en publie pas, seulement l’objet social, et nous ne déduisons pas de code d’un texte.
Modifiez-vous les données du registre ?
Non. Le code et le libellé d’origine sont toujours gardés ; les valeurs normalisées s’ajoutent à côté.
Sources
- INSEE, catégories juridiques : insee.fr
- INSEE, NAF rév. 2 : insee.fr
- Eurostat, NACE Rév. 2 : ec.europa.eu