La facture d’un fournisseur indique « S.L. », un nouveau client est une « Ltd », un partenaire signe pour une « S.A. ». Chaque pays nomme ses formes de sociétés dans sa langue, et elles se ressemblent d’un pays à l’autre sans être identiques. Ce guide met en regard les formes courantes en France, en Espagne et au Royaume-Uni, montre les règles qui changent vraiment, et explique comment lire la forme dans un registre.
En bref : la société à responsabilité limitée de tous les jours, c’est la SARL ou la SAS en France, la S.L. en Espagne et la Ltd au Royaume-Uni ; la société anonyme, c’est la SA, la S.A. et la PLC. L’entrepreneur individuel (l’EI en France, l’empresario individual en Espagne, le sole trader au Royaume-Uni) n’est pas une société. Les formes sont proches, pas identiques : les règles de capital, d’associés et de dénomination changent d’un pays à l’autre.
Ce que vous allez apprendre
- Quelles formes françaises, espagnoles et britanniques se correspondent
- Les règles de capital et d’associés qui diffèrent
- Comment reconnaître la forme d’une société, par son nom ou par le registre
- Ce que la forme dit d’une société, et ce qu’elle ne dit pas
- Comment les registres notent la forme, et comment comparer d’un pays à l’autre
Quelles formes de sociétés se correspondent ?
| France | Espagne | Royaume-Uni | |
|---|---|---|---|
| Société à responsabilité limitée | SARL ; SAS | S.L. (sociedad limitada) | Ltd (private limited company) |
| Avec un seul associé | EURL ; SASU | S.L. à associé unique | Ltd à un seul actionnaire |
| Société anonyme | SA | S.A. (sociedad anónima) | PLC (public limited company) |
| Entrepreneur individuel, pas une société | EI (entrepreneur individuel) | empresario individual | sole trader |
Deux formes françaises figurent sur la première ligne. La SARL est la société à responsabilité limitée classique ; la SAS est une société par actions simplifiée dont les statuts organisent librement le fonctionnement. Pour un acheteur qui vérifie un fournisseur, les deux jouent le rôle d’une S.L. espagnole ou d’une Ltd britannique. Pour les formes françaises en détail, voir SAS, SARL, SASU, EI : les formes juridiques expliquées.
Ce qui change vraiment : capital et associés
En France, selon service-public :
- la SARL compte de 2 à 100 associés et son capital est libre ; sa version à associé unique est l’EURL ;
- la SAS compte au moins 2 associés et son capital est libre ; sa version à associé unique est la SASU ;
- la SA compte au moins 2 associés si elle n’est pas cotée, 7 si elle l’est, et un capital d’au moins 37 000 €.
En Espagne, selon la loi sur les sociétés de capitaux (Ley de Sociedades de Capital) :
- le capital d’une S.L. ne peut pas être inférieur à un euro (article 4), avec des règles particulières tant qu’il n’atteint pas 3 000 € ;
- celui d’une S.A. ne peut pas être inférieur à 60 000 € ;
- l’une comme l’autre peut n’avoir qu’un associé.
Au Royaume-Uni, selon le Companies Act 2006 et le guide de GOV.UK :
- une Ltd a besoin d’au moins un actionnaire et d’au moins un administrateur (section 154). Le guide de GOV.UK pour créer une société à responsabilité limitée ne fixe aucun capital minimum ;
- une PLC a besoin d’au moins deux administrateurs (section 154), d’un capital émis d’au moins 50 000 £ (section 763), et chaque action doit être libérée d’au moins un quart de sa valeur nominale (section 586).
La « même » forme n’a donc pas le même plancher : 37 000 € pour une SA française, 60 000 € pour une S.A. espagnole, 50 000 £ pour une PLC britannique. Et le capital d’une société à responsabilité limitée peut être d’un euro ou d’une livre dans les trois pays.
Comment reconnaître la forme ?
- France : la forme ne figure pas toujours dans le nom. Le registre la donne dans un champ à part, la catégorie juridique de l’INSEE : 5499 pour une SARL, 5710 pour une SAS, 5599 pour une SA à conseil d’administration, 1000 pour un entrepreneur individuel.
- Espagne : le nom la porte. La dénomination d’une S.L. se termine par « S.L. » ou « S.R.L. », celle d’une S.A. par « S.A. ». Dans le BORME, une société à associé unique apparaît par des actes comme la déclaration d’unipersonnalité.
- Royaume-Uni : la loi fixe la terminaison. Selon les sections 58 et 59 du Companies Act 2006, le nom d’une société anonyme doit se terminer par « public limited company » ou « p.l.c. », celui d’une société à responsabilité limitée par « limited » ou « ltd. » (une société galloise peut utiliser les formes galloises). Companies House affiche la forme comme le type de la société.
Si le nom et le registre ne disent pas la même chose, fiez-vous au registre, et vérifiez que vous avez la bonne société : voir comment vérifier l’immatriculation d’une entreprise en ligne.
Ce que la forme dit, et ce qu’elle ne dit pas
Elle dit qui répond des dettes. Dans ces sociétés, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports, avec les exceptions prévues par chaque loi, comme la S.L. espagnole de moins de 3 000 € de capital liquidée sans actifs suffisants. L’entrepreneur individuel, c’est autre chose : il n’y a pas de société entre l’activité et la personne.
Elle dit, dans les grandes lignes, comment la société est dirigée : une PLC a au moins deux administrateurs, une Ltd au moins un ; une SA a un conseil, une SAS s’organise par ses statuts.
Elle ne dit pas si la société est solide. Une SA n’est pas plus fiable qu’une SAS parce que son capital minimum est plus élevé, et une PLC n’est pas forcément cotée en Bourse. Le capital est un chiffre inscrit au registre, pas une mesure de solvabilité.
Elle ne dit pas si la société est toujours en activité. Pour cela, lisez son statut dans le registre : voir comment vérifier une société britannique avec Companies House pour le Royaume-Uni, et les guides français et espagnol cités plus haut.
Comment les registres notent la forme, et comment comparer d’un pays à l’autre
Chaque registre écrit la forme avec ses mots et ses codes : la catégorie juridique de l’INSEE en France, la dénomination et les actes du BORME en Espagne, le type de société chez Companies House. C’est la version à garder, parce que c’est celle dont le registre répond.
Pour comparer d’un pays à l’autre, il existe une liste commune : la norme ISO 20275, la liste des formes juridiques (Entity Legal Forms, ELF) tenue par la GLEIF, qui donne un code à chaque forme de chaque pays. Voir normaliser les données d’entreprises sans perdre la formulation d’origine.
Fuentio garde les deux. Chaque réponse donne la forme telle que le registre l’indique, avec son code et son libellé, et ajoute le code ELF, par exemple pour une SAS française :
"legal_form": {"original_code": "5710", "original_label": "SAS, société par actions simplifiée", "elf_code": "6CHY"}
Voyez ce que nous couvrons en France, en Espagne et au Royaume-Uni.
Limites. Ce guide résume les règles des formes courantes seulement : la France d’après service-public (page vérifiée le 10 avril 2026), l’Espagne d’après la loi sur les sociétés de capitaux, et le Royaume-Uni d’après le Companies Act 2006 et GOV.UK, consultés le 22 octobre 2026. « Équivalente » veut dire que les formes jouent le même rôle, pas que leurs règles sont les mêmes. Ce n’est pas un conseil pour choisir une forme. Ceci n’est pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Quel est l’équivalent britannique d’une SARL ?
La Ltd (private limited company). Les deux sont des sociétés à responsabilité limitée, mais les règles diffèrent : une SARL compte de 2 à 100 associés (un seul pour une EURL), une Ltd au moins un actionnaire.
Quel est l’équivalent français d’une S.L. espagnole ?
La SARL, et souvent en pratique la SAS : ce sont des sociétés à responsabilité limitée au capital libre. Le capital d’une S.L. espagnole ne peut pas être inférieur à un euro.
Une PLC, est-ce une SA ?
Elles jouent le même rôle, celui de la société anonyme, avec des planchers différents : 50 000 £ de capital émis pour une PLC, 37 000 € pour une SA française, 60 000 € pour une S.A. espagnole.
Un entrepreneur individuel est-il une société ?
Non. L’EI français, l’empresario individual espagnol et le sole trader britannique sont des personnes qui exercent en leur nom propre, sans société entre elles et leur activité.
Comment comparer les formes juridiques d’un pays à l’autre dans un logiciel ?
Gardez la forme indiquée par le registre, et ajoutez le code ELF de la norme ISO 20275, qui identifie chaque forme juridique de chaque pays.
Sources
- Service-public, « Création d’entreprise : choisir le statut juridique » (page vérifiée le 10 avril 2026) : entreprendre.service-public.gouv.fr
- INSEE, catégories juridiques : insee.fr
- Ley de Sociedades de Capital, texte consolidé : boe.es
- Loi 18/2022 (modification de l’article 4) : boe.es
- Companies Act 2006, sections 58, 59, 154, 586 et 763 (consulté le 22 octobre 2026) : legislation.gov.uk
- GOV.UK, créer une société à responsabilité limitée (consulté le 22 octobre 2026) : gov.uk
- GLEIF, liste ISO 20275 des formes juridiques : gleif.org
