La nota simple du registre du commerce espagnol : ce qu’elle contient, combien elle coûte, et ce qu’on peut vérifier gratuitement avant

Ce que contient la nota simple d’une société espagnole, comment la commander au registre du commerce, son prix selon le tarif, et que vérifier avant.

· Par l’équipe Fuentio · 8 min de lecture

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Avant de signer avec une société espagnole, beaucoup demandent une nota simple du Registro Mercantil, le registre du commerce espagnol. C’est un bon réflexe : un seul document résume ce que le registre sait de la société. Mais il n’est pas toujours nécessaire de la payer, et elle ne suffit pas toujours. Ce guide explique ce qu’elle contient, comment la commander, combien elle coûte selon le tarif officiel, en quoi elle diffère d’un certificat, et ce que vous pouvez vérifier gratuitement avant dans les publications officielles.

En bref : la nota simple est un extrait d’information du registre du commerce espagnol sur une société : dénomination, NIF, siège, objet social, données d’inscription, capital, dirigeants en fonction, actes inscrits et comptes déposés, selon les blocs choisis. Elle se commande en ligne auprès du Colegio de Registradores, sans compte, et coûte quelques euros selon le tarif des registradores. Elle informe ; seul un certificat fait foi.

Les informations sur la note et son prix viennent du site du Colegio de Registradores, consulté le 13 octobre 2026.

Ce que vous allez apprendre

  • Ce qu’est la nota simple, et quels blocs d’information elle contient
  • Comment la commander, et comment on la reçoit
  • Combien elle coûte selon le tarif des registradores
  • La différence entre nota simple et certificat
  • Ce que vous pouvez vérifier gratuitement avant de la commander

Qu’est-ce que la nota simple du Registro Mercantil ?

C’est un document d’information délivré par les registradores du registre du commerce, avec les données inscrites d’une société. Sur le site du Colegio de Registradores, elle s’appelle nota informativa mercantil. Elle donne la situation d’une société au registre : qui elle est, où elle se trouve, ce que ses statuts disent de son activité, qui la dirige et quels actes elle a inscrits.

Son nom le dit : elle est informative. Selon le règlement du registre du commerce espagnol (Reglamento del Registro Mercantil), le certificat est le seul moyen de prouver avec force probante le contenu des inscriptions du registre. Pour la plupart des vérifications commerciales, la nota simple suffit ; pour une procédure judiciaire ou une démarche qui l’exige, demandez un certificat.

Que contient une nota simple ?

Selon le site du Colegio de Registradores, la note peut comprendre ces blocs :

  • Données générales : dénomination, NIF, code d’activité CNAE, domaines, siège, objet social, données d’inscription, dépôts en cours, situations particulières et derniers comptes déposés disponibles ;
  • capital social ;
  • dirigeants et mandataires en fonction ;
  • actes inscrits publiés au BORME ;
  • liste des comptes déposés ;
  • livres légalisés.

Les « situations particulières » méritent l’attention : c’est là qu’apparaissent, par exemple, une procédure d’insolvabilité ou une dissolution inscrite.

Comment la commander, et comment la reçoit-on ?

Sur le site du Colegio de Registradores, dans la rubrique du registre du commerce. Selon le site, il n’est pas nécessaire de créer un compte : on peut commander comme utilisateur occasionnel. L’information s’affiche sur le site au moment de la demande, et un lien est aussi envoyé par e-mail pour la conserver.

Pour trouver la société, son NIF ou sa dénomination exacte sont les clés les plus sûres. Si vous n’avez qu’un nom commercial, cherchez d’abord la dénomination sociale.

Combien coûte une nota simple ?

Le prix suit le tarif des registradores et dépend des blocs commandés. Selon le site du Colegio de Registradores :

BlocMontant selon le tarif
Données générales d’identification2,103542 €
Chaque bloc supplémentaire (capital, dirigeants, actes au BORME, comptes déposés, livres, situations particulières…)0,601012 € par élément

Le total est donc de quelques euros. Le site affiche le montant avant le paiement ; vérifiez-y le prix final, qui peut inclure des taxes.

Méfiez-vous des sites qui facturent beaucoup plus cher « la même » note : certains ajoutent un service de traitement. Ce n’est pas illégal, mais le document officiel est le même.

Comment lire une nota simple : les cinq points clés

Quand vous l’avez sous les yeux, vérifiez dans cet ordre :

  1. Dénomination et NIF : ils doivent correspondre exactement à ceux du contrat et de la facture. Une lettre de différence peut désigner une autre société.
  2. Siège : comparez-le à l’adresse qu’on vous a donnée. Un changement récent n’est pas un problème, mais il vaut mieux le savoir.
  3. Objet social : il doit être cohérent avec ce qu’on vous vend ou ce qu’on vous fournit.
  4. Dirigeants en fonction : vérifiez que la personne qui signe a une fonction ou un pouvoir inscrit.
  5. Situations particulières et derniers comptes déposés : une procédure d’insolvabilité ou une dissolution inscrite change tout ; une société qui n’a pas déposé ses comptes depuis plusieurs années mérite une question.

Ce que vous pouvez vérifier gratuitement avant

Avant de payer, plusieurs vérifications gratuites répondent à beaucoup de questions.

Le BORME

Le bulletin officiel du registre du commerce publie chaque jour ouvré les actes inscrits des sociétés : constitution, nominations et cessations de fonctions, transferts de siège ou changements de dénomination, augmentations de capital, dissolutions, insolvabilité. Sa consultation sur boe.es est gratuite, et l’historique d’une société au BORME en dit long. Pour commencer, voir ce que dit le BORME sur une société espagnole, et ce qu’il ne dit pas et le BORME espagnol expliqué.

Le registre public des insolvabilités

Si votre question porte sur l’insolvabilité, le registre public espagnol des procédures d’insolvabilité (Registro Público Concursal) est gratuit.

Le numéro de TVA dans VIES

Si la société réalise des opérations intracommunautaires, son numéro de TVA se vérifie gratuitement dans VIES.

Quand commander la nota simple quand même ?

  • Quand il vous faut les dirigeants et mandataires en fonction, par exemple pour savoir qui peut signer ;
  • quand il vous faut le capital social ou les comptes déposés ;
  • quand une opération importante justifie d’avoir, dans un document, l’image complète du registre.

Vérifier beaucoup de sociétés sans commander une note pour chacune

Pour une opération, une nota simple est raisonnable. Pour référencer des centaines de fournisseurs, de clients ou de vendeurs d’une marketplace, commander une note par société devient lent et coûteux, et c’est là que les vérifications sautent.

Fuentio lit les publications officielles du BORME et renvoie, pour chaque société, sa fiche (dénomination, forme juridique, siège, feuille du registre) et ses actes inscrits depuis le 2 janvier 2009, avec la source et la date dans chaque réponse. La vérification gratuite cherche une société par son nom, et l’API automatise le référencement des fournisseurs ou des clients : une clé gratuite donne 100 unités par mois. Pour situer cette vérification parmi les autres, voir comment vérifier l’immatriculation d’une entreprise en ligne.

Fuentio ne remplace pas la nota simple : il n’affiche aucune donnée sur les personnes (dirigeants, associés) ni de comptes déposés. C’est le premier filtre, avec sa source, avant de décider si une note est nécessaire. Voyez ce que nous couvrons en France, en Espagne et au Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quelle différence entre nota simple et certificat du Registro Mercantil ?

La nota simple est informative. Selon le règlement du registre du commerce espagnol, le certificat est le seul moyen de prouver avec force probante le contenu des inscriptions du registre.

Combien coûte une nota simple ?

Cela dépend des blocs : selon le tarif publié sur le site du Colegio de Registradores, 2,103542 € pour les données générales et 0,601012 € par élément supplémentaire. Le site affiche le total avant le paiement.

Faut-il un compte pour commander une nota simple ?

Non. Selon le site du Colegio de Registradores, on peut commander comme utilisateur occasionnel.

La nota simple indique-t-elle si une société est insolvable ?

Elle peut montrer une procédure d’insolvabilité inscrite parmi les situations particulières. Pour vérifier une déclaration d’insolvabilité, consultez aussi le registre public espagnol des procédures d’insolvabilité.

Sources

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