L’Espagne ne publie pas de liste gratuite et téléchargeable de toutes ses entreprises, comme le fait la France avec Sirene. Ce qu’elle publie, chaque jour ouvré, c’est le BORME : le bulletin officiel du registre du commerce, où chaque changement inscrit pour une société est annoncé. Si vous savez le lire, le BORME raconte l’histoire d’une société, acte par acte.
En bref : le BORME (Boletín Oficial del Registro Mercantil) est le bulletin officiel du registre du commerce espagnol. Le BOE le publie gratuitement chaque jour ouvré, avec un document par province qui liste les actes inscrits pour chaque société : constitutions, nominations, transferts de siège, dissolutions. Il n’affiche pas le CIF des sociétés, et le site du BOE ne permet pas d’y chercher les actes par nom.
Ce que vous allez apprendre
- Ce qu’est le BORME, qui le publie et à quel rythme
- Son lien avec le registre du commerce espagnol
- Comment un acte devient une ligne du BORME, et comment la lire
- Ce qu’est la feuille du registre (hoja), et pourquoi elle identifie mieux une société que son nom
- Comment chercher une société espagnole, et où trouver son CIF
- Comment lire le BORME vous-même avec l’API de données ouvertes du BOE, gratuite
- Ce que le BORME ne dit pas
Qu’est-ce que le BORME ?
BORME signifie Boletín Oficial del Registro Mercantil, le bulletin officiel du registre du commerce espagnol. Il est publié par l’Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado (le BOE), du lundi au vendredi, le matin.
Sa première section, « Empresarios », a une partie A, « Actos inscritos » : les actes inscrits par les registres du commerce provinciaux. Chaque jour de publication, il y a un document par province. Chaque document liste les sociétés pour lesquelles quelque chose a été inscrit ce jour-là : une constitution, des nominations et des cessations de fonctions, un transfert de siège, une augmentation ou une réduction de capital, une dissolution, une extinction, et d’autres actes.
Le BORME est donc un flux d’actes, pas une liste de sociétés. Une société y apparaît quand il lui arrive quelque chose.
Le BORME est-il le registre du commerce ?
Non, et la différence explique ce que le BORME peut faire ou non. Le registre du commerce espagnol (Registro Mercantil) est tenu province par province : chaque registre provincial conserve la feuille de ses sociétés et inscrit leurs actes. Le BORME est l’endroit où ces actes inscrits sont ensuite annoncés, chaque jour ouvré. Il vous dit que quelque chose a été inscrit, quand, et par quel registre provincial ; le registre, lui, conserve le dossier complet de la société. Pour vérifier une société rapidement, les annonces du BORME sont la partie ouverte et gratuite que vous pouvez lire et réutiliser.
Au-dessus des registres provinciaux se trouve le Registro Mercantil Central, à Madrid. Il délivre les dénominations pour la constitution des sociétés et centralise les informations des registres, à titre purement informatif. Ce n’est pas là que les actes d’une société sont inscrits.
Comment lire une annonce du BORME ?
Voici une vraie annonce de la partie A, telle que le BOE l’a publiée (sans les noms des dirigeants) :
439821 - BAT BATEAN, S.L.
Constitución. Comienzo de operaciones: 16.09.26. Objeto social: …. Domicilio: C/ ALDABE, Nº 34 1º DCHA 01012 (VITORIA-GASTEIZ).
Capital: 3.000,00 Euros. Nombramientos. Adm. Solid.: [deux noms, non affichés ici].
Datos registrales. S 8 , H VI 23266, I/A 1 (25.09.26).
Élément par élément :
439821est le numéro de l’annonce dans le BORME du jour. Il identifie l’annonce, pas la société.BAT BATEAN, S.L.est la dénomination ; le suffixe (S.L., S.A.…) donne la forme juridique.Constitución,Nombramientossont les types d’actes : ici une constitution et des nominations.Domicilioest le siège social, etCapitalle capital social.Datos registralescontient les données du registre.H VI 23266est la feuille du registre : le préfixe de la province (VI) et le numéro de feuille.
Qu’est-ce que la feuille (hoja), et pourquoi compte-t-elle ?
Les sociétés espagnoles sont inscrites sur une feuille (hoja) du registre du commerce de leur province. La feuille est stable pour une société dans ce registre, ce qui en fait une bien meilleure clé que le nom, qui peut changer ou être partagé. Si une société transfère son siège dans une autre province, elle y reçoit une nouvelle feuille, et le transfert est lui-même publié comme un acte.
Peut-on trouver le CIF d’une société dans le BORME ?
Non. Le CIF, qu’on appelle aujourd’hui NIF pour les sociétés, n’apparaît pas dans les annonces de la partie A. C’est pourquoi on ne peut pas passer directement d’un NIF à une fiche du BORME, et pourquoi Fuentio ne permet pas de chercher une société espagnole par son NIF, son CIF ou son numéro de TVA : on cherche par nom.
Pour obtenir le CIF d’une société, regardez ses factures ou les mentions légales de son site, ou demandez-le-lui. Pour le contrôler, l’Agencia Tributaria propose un service d’identification des tiers, et VIES confirme les numéros de TVA pour les échanges intracommunautaires.
Comment chercher une société espagnole ?
Il n’existe pas de recherche officielle et gratuite par nom dans les actes du BORME. Le moteur de recherche du BOE pour le BORME couvre la deuxième section (annonces légales, depuis 2001), pas les actes de la partie A. En pratique :
- Cherchez par nom dans un outil construit sur les actes de la partie A, comme la recherche de Fuentio présentée plus bas, puis gardez la feuille du registre (expliquée plus haut) comme clé.
- Lisez les actes d’un jour et d’une province avec l’API de données ouvertes du BOE, comme expliqué plus bas.
- Commandez une note d’information (nota simple) sur le site du Colegio de Registradores quand il vous faut le dossier complet et à jour du registre. Elle est payante, et on y cherche la société par sa dénomination ou son NIF.
Que signifie le statut d’une société dans le BORME ?
Le statut ne vient que des actes qui le changent. En Espagne, la dissolution ouvre la liquidation d’une société, et l’extinction y met fin. Une société avec un acte « Disolución » est donc en liquidation, et une société avec un acte « Extinción » est fermée. Une société dont le seul acte est sa constitution n’a aucun acte de statut : son statut est inconnu tant que rien n’est publié, et non « active » par supposition.
Un exemple réel tiré des données de démonstration de notre page d’accueil : QILOVATIO ENERGIA IBERIA S.L., feuille B-643957 à Barcelone, a été constituée le 28 octobre 2025, et son extinction a été inscrite le 15 mai 2026. Une partie de sa fiche :
{
"id": "ES-RMHOJA-B-643957",
"name": {"original": "QILOVATIO ENERGIA IBERIA S.L."},
"status": {"value": "dissolved", "original_label": "Extinción", "as_of": "2026-05-15"},
"legal_form": {"original_code": "SL", "original_label": "Sociedad de Responsabilidad Limitada"},
"incorporation_date": "2025-10-28",
"capital": {"amount": "5000.00", "currency": "EUR"},
"provenance": {"source": "es_borme", "coverage_level": "events_only"}
}
Chaque acte garde sa date de publication et un lien vers la page du BOE correspondante.
Comment lire le BORME vous-même ?
Le BOE publie le BORME via une API de données ouvertes gratuite, sans clé. Le sommaire du jour liste tous les documents de la journée :
Avec cURL :
curl -H "Accept: application/json" "https://www.boe.es/datosabiertos/api/borme/sumario/20261002"
Avec Python (requests) :
import requests
r = requests.get("https://www.boe.es/datosabiertos/api/borme/sumario/20261002",
headers={"Accept": "application/json"}, timeout=20)
for diario in r.json()["data"]["sumario"]["diario"]:
for seccion in diario["seccion"]:
for item in seccion.get("item", []):
print(item["identificador"])
Avec JavaScript (fetch) :
const res = await fetch("https://www.boe.es/datosabiertos/api/borme/sumario/20261002", {
headers: { Accept: "application/json" },
});
const { data } = await res.json();
console.log(data.sumario.diario.length);
Dans le sommaire, la partie A a un élément par province, chacun avec un identifiant comme BORME-A-2026-191-01 ; le BOE sert le texte de chaque document sur sa propre page. Ménagez les serveurs du BOE, et lisez son robots.txt avant de télécharger des documents : il exclut certains documents et certains jours.
Chercher des sociétés espagnoles avec Fuentio
Fuentio lit chaque document de la partie A depuis le 2 janvier 2009 et transforme les actes en une fiche par société, au même format que la France<!-- if uk_live --> et le Royaume-Uni. Gardez votre clé dans une variable d’environnement (FUENTIO_API_KEY).
curl "https://api.fuentio.com/v1/companies/search?country=ES&q=qilovatio" -H "Authorization: Bearer $FUENTIO_API_KEY"
