Le BORME espagnol expliqué : le bulletin du registre du commerce et comment l’utiliser

Le BORME espagnol : son lien avec le registre du commerce, comment chercher une société, lire une annonce et sa feuille, et pourquoi il n’affiche pas le CIF.

· Par l’équipe Fuentio · 10 min de lecture

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L’Espagne ne publie pas de liste gratuite et téléchargeable de toutes ses entreprises, comme le fait la France avec Sirene. Ce qu’elle publie, chaque jour ouvré, c’est le BORME : le bulletin officiel du registre du commerce, où chaque changement inscrit pour une société est annoncé. Si vous savez le lire, le BORME raconte l’histoire d’une société, acte par acte.

En bref : le BORME (Boletín Oficial del Registro Mercantil) est le bulletin officiel du registre du commerce espagnol. Le BOE le publie gratuitement chaque jour ouvré, avec un document par province qui liste les actes inscrits pour chaque société : constitutions, nominations, transferts de siège, dissolutions. Il n’affiche pas le CIF des sociétés, et le site du BOE ne permet pas d’y chercher les actes par nom.

Ce que vous allez apprendre

  • Ce qu’est le BORME, qui le publie et à quel rythme
  • Son lien avec le registre du commerce espagnol
  • Comment un acte devient une ligne du BORME, et comment la lire
  • Ce qu’est la feuille du registre (hoja), et pourquoi elle identifie mieux une société que son nom
  • Comment chercher une société espagnole, et où trouver son CIF
  • Comment lire le BORME vous-même avec l’API de données ouvertes du BOE, gratuite
  • Ce que le BORME ne dit pas

Qu’est-ce que le BORME ?

BORME signifie Boletín Oficial del Registro Mercantil, le bulletin officiel du registre du commerce espagnol. Il est publié par l’Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado (le BOE), du lundi au vendredi, le matin.

Sa première section, « Empresarios », a une partie A, « Actos inscritos » : les actes inscrits par les registres du commerce provinciaux. Chaque jour de publication, il y a un document par province. Chaque document liste les sociétés pour lesquelles quelque chose a été inscrit ce jour-là : une constitution, des nominations et des cessations de fonctions, un transfert de siège, une augmentation ou une réduction de capital, une dissolution, une extinction, et d’autres actes.

Le BORME est donc un flux d’actes, pas une liste de sociétés. Une société y apparaît quand il lui arrive quelque chose.

Le BORME est-il le registre du commerce ?

Non, et la différence explique ce que le BORME peut faire ou non. Le registre du commerce espagnol (Registro Mercantil) est tenu province par province : chaque registre provincial conserve la feuille de ses sociétés et inscrit leurs actes. Le BORME est l’endroit où ces actes inscrits sont ensuite annoncés, chaque jour ouvré. Il vous dit que quelque chose a été inscrit, quand, et par quel registre provincial ; le registre, lui, conserve le dossier complet de la société. Pour vérifier une société rapidement, les annonces du BORME sont la partie ouverte et gratuite que vous pouvez lire et réutiliser.

Au-dessus des registres provinciaux se trouve le Registro Mercantil Central, à Madrid. Il délivre les dénominations pour la constitution des sociétés et centralise les informations des registres, à titre purement informatif. Ce n’est pas là que les actes d’une société sont inscrits.

Comment lire une annonce du BORME ?

Voici une vraie annonce de la partie A, telle que le BOE l’a publiée (sans les noms des dirigeants) :

439821 - BAT BATEAN, S.L.
Constitución. Comienzo de operaciones: 16.09.26. Objeto social: …. Domicilio: C/ ALDABE, Nº 34 1º DCHA 01012 (VITORIA-GASTEIZ).
Capital: 3.000,00 Euros. Nombramientos. Adm. Solid.: [deux noms, non affichés ici].
Datos registrales. S 8 , H VI 23266, I/A 1 (25.09.26).

Élément par élément :

  • 439821 est le numéro de l’annonce dans le BORME du jour. Il identifie l’annonce, pas la société.
  • BAT BATEAN, S.L. est la dénomination ; le suffixe (S.L., S.A.…) donne la forme juridique.
  • Constitución, Nombramientos sont les types d’actes : ici une constitution et des nominations.
  • Domicilio est le siège social, et Capital le capital social.
  • Datos registrales contient les données du registre. H VI 23266 est la feuille du registre : le préfixe de la province (VI) et le numéro de feuille.

Qu’est-ce que la feuille (hoja), et pourquoi compte-t-elle ?

Les sociétés espagnoles sont inscrites sur une feuille (hoja) du registre du commerce de leur province. La feuille est stable pour une société dans ce registre, ce qui en fait une bien meilleure clé que le nom, qui peut changer ou être partagé. Si une société transfère son siège dans une autre province, elle y reçoit une nouvelle feuille, et le transfert est lui-même publié comme un acte.

Peut-on trouver le CIF d’une société dans le BORME ?

Non. Le CIF, qu’on appelle aujourd’hui NIF pour les sociétés, n’apparaît pas dans les annonces de la partie A. C’est pourquoi on ne peut pas passer directement d’un NIF à une fiche du BORME, et pourquoi Fuentio ne permet pas de chercher une société espagnole par son NIF, son CIF ou son numéro de TVA : on cherche par nom.

Pour obtenir le CIF d’une société, regardez ses factures ou les mentions légales de son site, ou demandez-le-lui. Pour le contrôler, l’Agencia Tributaria propose un service d’identification des tiers, et VIES confirme les numéros de TVA pour les échanges intracommunautaires.

Comment chercher une société espagnole ?

Il n’existe pas de recherche officielle et gratuite par nom dans les actes du BORME. Le moteur de recherche du BOE pour le BORME couvre la deuxième section (annonces légales, depuis 2001), pas les actes de la partie A. En pratique :

  1. Cherchez par nom dans un outil construit sur les actes de la partie A, comme la recherche de Fuentio présentée plus bas, puis gardez la feuille du registre (expliquée plus haut) comme clé.
  2. Lisez les actes d’un jour et d’une province avec l’API de données ouvertes du BOE, comme expliqué plus bas.
  3. Commandez une note d’information (nota simple) sur le site du Colegio de Registradores quand il vous faut le dossier complet et à jour du registre. Elle est payante, et on y cherche la société par sa dénomination ou son NIF.

Que signifie le statut d’une société dans le BORME ?

Le statut ne vient que des actes qui le changent. En Espagne, la dissolution ouvre la liquidation d’une société, et l’extinction y met fin. Une société avec un acte « Disolución » est donc en liquidation, et une société avec un acte « Extinción » est fermée. Une société dont le seul acte est sa constitution n’a aucun acte de statut : son statut est inconnu tant que rien n’est publié, et non « active » par supposition.

Un exemple réel tiré des données de démonstration de notre page d’accueil : QILOVATIO ENERGIA IBERIA S.L., feuille B-643957 à Barcelone, a été constituée le 28 octobre 2025, et son extinction a été inscrite le 15 mai 2026. Une partie de sa fiche :

{
  "id": "ES-RMHOJA-B-643957",
  "name": {"original": "QILOVATIO ENERGIA IBERIA S.L."},
  "status": {"value": "dissolved", "original_label": "Extinción", "as_of": "2026-05-15"},
  "legal_form": {"original_code": "SL", "original_label": "Sociedad de Responsabilidad Limitada"},
  "incorporation_date": "2025-10-28",
  "capital": {"amount": "5000.00", "currency": "EUR"},
  "provenance": {"source": "es_borme", "coverage_level": "events_only"}
}

Chaque acte garde sa date de publication et un lien vers la page du BOE correspondante.

Comment lire le BORME vous-même ?

Le BOE publie le BORME via une API de données ouvertes gratuite, sans clé. Le sommaire du jour liste tous les documents de la journée :

Avec cURL :

curl -H "Accept: application/json" "https://www.boe.es/datosabiertos/api/borme/sumario/20261002"

Avec Python (requests) :

import requests

r = requests.get("https://www.boe.es/datosabiertos/api/borme/sumario/20261002",
                 headers={"Accept": "application/json"}, timeout=20)
for diario in r.json()["data"]["sumario"]["diario"]:
    for seccion in diario["seccion"]:
        for item in seccion.get("item", []):
            print(item["identificador"])

Avec JavaScript (fetch) :

const res = await fetch("https://www.boe.es/datosabiertos/api/borme/sumario/20261002", {
  headers: { Accept: "application/json" },
});
const { data } = await res.json();
console.log(data.sumario.diario.length);

Dans le sommaire, la partie A a un élément par province, chacun avec un identifiant comme BORME-A-2026-191-01 ; le BOE sert le texte de chaque document sur sa propre page. Ménagez les serveurs du BOE, et lisez son robots.txt avant de télécharger des documents : il exclut certains documents et certains jours.

Chercher des sociétés espagnoles avec Fuentio

Fuentio lit chaque document de la partie A depuis le 2 janvier 2009 et transforme les actes en une fiche par société, au même format que la France<!-- if uk_live --> et le Royaume-Uni. Gardez votre clé dans une variable d’environnement (FUENTIO_API_KEY).

curl "https://api.fuentio.com/v1/companies/search?country=ES&q=qilovatio" -H "Authorization: Bearer $FUENTIO_API_KEY"

6 <!-- endif -->

Peut-on réutiliser les données du BORME ?

Oui, selon les conditions de réutilisation du BOE. Elles autorisent la réutilisation commerciale et non commerciale, et demandent de citer la source avec un lien vers le site du BOE, de ne pas dénaturer le sens de l’information, d’indiquer la date de dernière mise à jour quand le document en a une, et de respecter les règles européennes de protection des données quand les documents contiennent des données personnelles. Pour les données dérivées, les conditions donnent la mention « Basado en datos de la Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado ». Fuentio l’affiche sur chaque réponse espagnole.

Les dirigeants sont des personnes physiques publiées par la loi. Les réponses de Fuentio n’en nomment aucun : ni les dirigeants ni les textes des actes ne sont servis, et les numéros d’identité figurant dans les textes sont supprimés avant tout stockage.

Pour aller plus loin, lisez ce que dit le BORME sur une société espagnole, et ce qu’il ne dit pas. Pour les autres pays, voyez ce que nous couvrons, comment fonctionnent les registres français, et où les vérifications de registre s’insèrent dans le KYB.

Questions fréquentes

Le BORME est-il gratuit ?

Oui. Le BOE le publie en accès libre, avec une API de données ouvertes gratuite qui ne demande pas de clé.

Où trouver le CIF d’une société espagnole ?

Sur ses factures ou les mentions légales de son site, ou en le demandant à la société. CIF est l’ancien nom du NIF d’une société ; le BORME ne l’affiche pas.

Qu’est-ce que le Registro Mercantil ?

Le registre du commerce espagnol : des registres provinciaux qui conservent la feuille de chaque société et inscrivent ses actes. Le BORME annonce ces actes inscrits chaque jour ouvré.

Comment chercher gratuitement une société espagnole ?

Cherchez par nom dans un outil construit sur les actes du BORME, puis gardez la feuille du registre. Pour le dossier complet du registre, commandez une note d’information payante au Colegio de Registradores.

À quel rythme le BORME est-il publié ?

Du lundi au vendredi, le matin. Fuentio lit le BORME de chaque jour à 9 h, heure de Madrid, et à nouveau à 12 h s’il n’est pas encore paru.

« Disolución » veut-il dire que la société est fermée ?

Pas encore : en Espagne, la dissolution ouvre la liquidation. C’est l’extinction (« Extinción ») qui ferme la société.

Sources

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