Vérifier une société espagnole : ce que dit le BORME, et ce qu’il ne dit pas

Si vous vérifiez des entreprises françaises, vous êtes habitué à un répertoire national qui répond « active » ou « cessée » pour presque n’importe quel numéro. L’Espagne fonctionne autrement. La source ouverte des faits sur les sociétés est le BORME, le bulletin officiel du Registro Mercantil, et il publie des événements : constitutions, nominations, transferts de siège, dissolutions. Cela dit beaucoup, mais pas tout, et une bonne vérification dit où sont les trous.

En bref : en Espagne, trouvez la société par son nom, gardez sa feuille du registre (hoja registral), et lisez ses derniers actes au BORME avec leurs dates et leurs liens. N’attendez pas de consultation par NIF, et ne lisez pas « aucun acte de dissolution » comme « active » : sauf si un acte dit autre chose, le statut honnête est « inconnu ». Les exemples ci-dessous sont de vraies réponses de l’API Fuentio en production, le 12 octobre 2026.

Ce que vous allez apprendre

• Ce qu’est le BORME, et pourquoi il publie des événements plutôt qu’un registre
• Comment trouver une société espagnole sans son NIF
• Ce que contient une vraie réponse, et comment lire le statut
• Ce que le BORME ne dit pas, et où chercher à la place
• Ce qu’il faut garder au dossier

Ce qu’est le BORME

Le BORME (Boletín Oficial del Registro Mercantil) est publié par le BOE, le journal officiel espagnol, les jours ouvrés. Sa section A liste les actes inscrits dans les Registros Mercantiles provinciaux : constitutions, nominations et cessations, changements de siège, de capital ou de dénomination, dissolutions, extinctions, et d’autres. Chaque annonce nomme la société et donne ses données d’inscription, dont la feuille (hoja) où elle est immatriculée, comme « H V 5581 » à Valence.

Fuentio lit chaque document de la section A publié depuis le 2 janvier 2009 et regroupe les actes en une fiche par société. Cela donne beaucoup : la dénomination inscrite, la province, la feuille, la dernière adresse connue et une liste datée d’actes, chacun relié à sa page officielle. Cela veut aussi dire qu’une société sans aucun acte publié depuis 2009 n’y figure pas. Notre présentation de l’API de vérification d’entreprises en France et en Espagne montre ce que contient chaque réponse.

Trouver la société par son nom

Le NIF (ou CIF, pour les sociétés) est le numéro que les entreprises espagnoles portent sur chaque facture : c’est donc le premier qu’on essaie. Les annonces du BORME ne le contiennent pas, si bien qu’il n’existe pas de moyen ouvert et officiel d’aller d’un NIF à la fiche d’une société au registre. Quand nous avons demandé à l’API en production de consulter un NIF le 12 octobre 2026, elle a répondu (en anglais) :

invalid_identifier: 'B12345678' has the format of a NIF/CIF but its check digits are wrong. Next step: Spanish tax-ID (NIF/CIF) lookup isn't supported. Search by company name instead: search_companies(country='ES', query='<company name>').

Ce refus poli est le bon comportement : vous obtenez la marche à suivre, pas une société devinée. Cherchez donc par nom. Une recherche de « telefonica » le même jour a renvoyé :

10 of 251 companies matching 'telefonica' in ES (page 1), source: BORME — Boletín Oficial del Registro Mercantil (Sección A). First results: TELEFONICA SA (ES-RMHOJA-M-6164, match 0.95); TELEFONICA TECH SL (ES-RMHOJA-M-32558, match 0.81); TELEFONICA CABLE SA (ES-RMHOJA-M-110013, match 0.80); TELEFONICA INFRA SL (ES-RMHOJA-M-714534, match 0.80); FIBRA TELEFONICA SOCIEDAD ANONIMA (ES-RMHOJA-BI-17116, match 0.80).

251 sociétés partagent ce mot. Chaque résultat vient avec un score de correspondance et ses raisons, et la recherche ne décide jamais pour vous laquelle est la bonne. Comparez la dénomination, la forme juridique et la province avec ce que votre contrepartie vous a dit, puis gardez la feuille du registre : M-6164 désigne la feuille 6164 au Registro Mercantil de Madrid. Ensuite, utilisez la feuille, pas le nom.

Ce que contient une vraie réponse

Voici ce que l’API a renvoyé pour Mercadona le 12 octobre 2026 :

1 of 1 companies matching 'mercadona' in ES (page 1), source: BORME — Boletín Oficial del Registro Mercantil (Sección A). First results: MERCADONA SA (ES-RMHOJA-V-5581, match 0.95).

Derrière cette ligne, la fiche contient la feuille V-5581 dans la province de Valence, la forme juridique (Sociedad Anónima), l’adresse telle que le dernier acte l’a donnée (à Albalat dels Sorells), les actes chargés depuis le 23 janvier 2009, et le dernier acte : « Revocaciones », publié le 7 octobre 2026 sous la référence BORME-A-2026-194-46, avec un lien vers la page du BOE. Chaque fait porte sa source, sa licence et sa date de vérification.

Et le statut ? Il indique « inconnu ».

Pourquoi le statut est souvent « inconnu »

Le BORME enregistre des événements. Une société qui a publié un acte de dissolution ou d’extinction n’est clairement plus une société active ordinaire, et le statut le dit. Mais l’absence d’un tel acte ne prouve rien : une société peut cesser toute activité sans rien publier pendant des années, et le BORME n’a pas de champ « active ». La dire active serait une supposition.

Donc, sauf si un acte dit autre chose, le statut honnête est « inconnu », et les faits utiles sont les derniers actes et leurs dates. Un acte récent montre que la société dépose encore au registre. Un long silence mérite une question. S’il vous faut un état officiel de la situation actuelle, la « nota simple informativa » payante du Registro Mercantil est le document de référence.

Ce que le BORME ne dit pas

• Le NIF. Demandez-le à votre contrepartie, et vérifiez-le séparément si votre processus l’exige : l’administration fiscale espagnole propose une vérification aux utilisateurs identifiés.
• Les sociétés sans acte depuis 2009. Elles existent, mais ne figurent pas dans les données ouvertes du bulletin que lit Fuentio.
• Un statut actuel et définitif. Lisez les derniers actes et leurs dates ; commandez une nota simple s’il vous faut une certitude.
• Les comptes. Les comptes annuels sont déposés au registre, pas publiés au BORME.
• Les personnes. Les actes du BORME nomment des administrateurs et des mandataires, mais Fuentio ne sert aucun nom de personne : les textes des actes sont écartés, seuls leur type, leur date et leur lien restent.

Ce qu’il faut garder au dossier

Pour chaque société espagnole :

• La feuille du registre et la province, qui identifient la société dans son Registro Mercantil.
• La dénomination et la forme juridique inscrites.
• Les derniers actes, avec leurs dates et leurs liens vers le BOE.
• Le statut tel que la source le permet, « inconnu » compris.
• La source et la date de votre vérification.
• Ce que vous n’avez pas pu confirmer : le NIF, un statut actuel, tout ce qui sort des actes chargés.

Sur toute une liste

Les mêmes étapes passent par une API : search_companies par nom (2 unités par page), puis lookup_company par feuille du registre (1 unité), ou verify_company (5 unités) quand il vous faut un résultat motivé et un code de preuve. Vous pouvez appeler l’API REST depuis vos outils, ou connecter le serveur MCP à un agent IA et demander « Trouve les sociétés espagnoles nommées Telefónica au BORME. » La documentation liste chaque outil, et la page Exemples montre d’autres vraies réponses. Côté France, voyez comment vérifier un fournisseur français. Pour essayer sur vos propres contreparties, le pilote gratuit vérifie jusqu’à 20 sociétés françaises ou espagnoles sous 24 heures.

Essayez sans clé (20 unités par jour), ou créez une clé gratuite avec 100 unités par mois : voir la page Tarifs.

Voyez ce que nous couvrons en France et en Espagne.

Limites. Les fiches espagnoles couvrent les sociétés ayant un acte au BORME depuis le 2 janvier 2009 : des événements, pas un registre complet. Le statut est « inconnu » sauf si un acte dit autre chose. Pas de consultation par numéro fiscal : cherchez par nom. Aucun nom de personne n’est servi. Cet article décrit des sources ouvertes ; ce n’est pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Peut-on vérifier une société espagnole par son NIF ?

Pas avec les données ouvertes du BORME : ses annonces ne contiennent pas le NIF. Cherchez par dénomination, puis gardez la feuille du registre.

Un statut « inconnu » veut-il dire que la société est inactive ?

Non. Cela veut dire qu’aucun acte du bulletin n’indique sa situation. Lisez les derniers actes et leurs dates.

D’où vient l’adresse ?

Du dernier acte qui en donnait une. Si aucun acte ne l’a donnée, la fiche le dit au lieu de deviner.

Qu’est-ce qu’une feuille du registre ?

La feuille (hoja) où la société est inscrite dans son Registro Mercantil provincial, comme V-5581 à Valence. Elle identifie la société au BORME.

Sources

• BOE, BORME (Boletín Oficial del Registro Mercantil) : boe.es
• BOE, mentions légales et conditions de réutilisation : boe.es
• Colegio de Registradores, nota simple : registradores.org