Vérifier un fournisseur français en deux minutes, avec les sources officielles

Un nouveau fournisseur envoie un devis, un RIB et un SIREN. Avant de payer ou de signer, quelqu’un doit répondre à trois questions : cette entreprise existe-t-elle, est-elle toujours active, et fait-elle l’objet d’une procédure collective ? À la main, cela veut dire deux ou trois sites publics, une capture d’écran et une note dans un tableur. Avec les sources officielles et une API, cela prend quelques minutes et laisse une trace qu’un auditeur peut vérifier.

En bref : partez du SIREN. Lisez le statut de l’entreprise au registre officiel (le répertoire Sirene de l’INSEE, via l’Annuaire des Entreprises de l’État), consultez le BODACC pour les procédures collectives, et gardez avec le résultat la source, la date de vérification et, si vous vérifiez, un code de preuve. Tout ce qui suit s’appuie sur de vraies réponses de l’API Fuentio en production, le 12 octobre 2026.

Ce que vous allez apprendre

• Quoi vérifier, dans quel ordre, et pourquoi commencer par le SIREN
• Comment lire le statut, et ce que « cessée » veut dire ou non
• Comment vérifier les procédures collectives sans prendre un silence pour un dossier propre
• Quoi garder au dossier fournisseur
• Comment faire la même vérification sur toute une liste

Étape 1 : partir du SIREN

Le SIREN est le numéro à 9 chiffres qui identifie une entreprise française au répertoire national. Les autres numéros en découlent : le SIRET (14 chiffres) identifie un établissement, et le numéro de TVA français se compose de « FR », de deux caractères de contrôle et du SIREN. Si votre fournisseur vous donne un SIRET ou un numéro de TVA, vous pouvez toujours remonter à l’entreprise.

Un nom seul ne suffit pas. Beaucoup d’entreprises françaises portent le même nom, et le premier résultat d’une recherche n’est souvent pas le bon. Si vous n’avez qu’un nom, cherchez d’abord, comparez l’adresse, puis gardez le SIREN. Notre guide pour trouver le SIREN ou le SIRET d’une entreprise explique où le trouver, et les formats expliqués montre comment repérer une faute de frappe grâce à la clé de contrôle avant toute consultation.

Étape 2 : lire le statut au registre officiel

Le registre dit si l’entreprise est active ou cessée, et depuis quand. Voici ce que l’API en production a répondu le 12 octobre 2026 pour le SIREN de Danone (en anglais, tel que renvoyé) :

DANONE (FR, SIREN 552032534) is active as of 2026-09-10, source: Annuaire des Entreprises (API Recherche d'entreprises).

Trois éléments comptent dans cette ligne : le statut (« active »), sa date (« au 2026-09-10 », la date que le registre donne pour cet état) et la source. La même réponse donne aussi le siège, la forme juridique, le code d’activité, le SIRET du siège et le numéro de TVA tel que la source le publie.

Prenons maintenant une entreprise qui n’exerce plus. Nous avons demandé à l’API de vérifier Peugeot SA (SIREN 552100554) avant de l’accepter :

FR data: partial coverage (All French companies in the public Sirene directory, live from the official Annuaire des Entreprises API (refreshed after 7 days).). PEUGEOT SA (FR, SIREN 552100554): unverified, inactive per Annuaire des Entreprises (API Recherche d'entreprises), checked 2026-10-12. Proof FUE-FR-20261012-C8G7R6.

Le résultat est « non vérifiée » (unverified), avec la raison « entreprise inactive » : le registre montre l’entreprise cessée depuis le 16 janvier 2021. Un numéro valide et un nom connu ne suffisent pas, et la réponse le dit au lieu d’afficher une coche verte.

Une précision de vocabulaire : en France, « cessée » est le statut du répertoire, l’entreprise a cessé son activité au registre. Ce n’est pas la même chose qu’une dissolution juridique, qui est un événement distinct avec sa propre publication. Notre article pour savoir si une entreprise française est active ou cessée détaille la différence, et pourquoi un établissement fermé ne signifie pas une entreprise cessée.

Étape 3 : vérifier les procédures collectives au BODACC

Les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) sont publiées au BODACC, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Une entreprise peut être active au registre et en redressement en même temps : c’est donc une vérification à part.

Pour Peugeot SA, la vérification des procédures a renvoyé :

Insolvency: not_covered; 0 notice(s).

avec cette note de l’API (en anglais) :

From BODACC A insolvency notices (DILA), linked by SIREN. Notices about people and personal sanctions are left out. No notice outside the loaded years is not proof of no procedure.

La dernière phrase est la plus importante : les annonces sont chargées depuis 2008 ; « aucune annonce trouvée » veut dire aucune annonce sur les années couvertes, jamais que l’entreprise est sans risque. Une bonne vérification dit ce qu’elle n’a pas pu couvrir, et votre dossier aussi. Pour une liste de fournisseurs à suivre, voyez comment surveiller la cessation et les procédures collectives de vos fournisseurs.

Étape 4 : garder la preuve

Une vérification n’est utile plus tard que si vous pouvez montrer ce que vous avez vu, quand, et d’où cela venait. Pour chaque fournisseur, gardez :

• Le SIREN, et la dénomination telle que le registre l’écrit.
• Le statut et sa date.
• L’adresse du siège telle que le registre l’écrit, pour la comparer à la facture.
• La source de chaque fait et sa date de vérification.
• Ce qui n’a pas pu être confirmé : par exemple l’immatriculation à la TVA (que seul le service européen VIES confirme) ou les procédures hors des années chargées.
• Si vous avez lancé une vérification, son code de preuve. Avec Fuentio, verify_company renvoie un code comme FUE-FR-20261012-C8G7R6, qui permet à vous ou à votre auditeur de retrouver la vérification telle qu’elle a été servie.

C’est la différence entre « quelqu’un a regardé » et une trace que vous pouvez défendre.

Sur toute une liste

Vérifier un fournisseur à la main, ça va. En vérifier deux cents chaque trimestre, non. Les trois mêmes étapes passent par une API :

1. Consulter chaque SIREN (lookup_company, 1 unité) : statut, adresse, identifiants, source, date de vérification.
2. Vérifier les procédures pour ceux dont vous dépendez (check_insolvency, 1 unité) : annonces du BODACC et période couverte.
3. Vérifier ceux que vous allez payer ou signer (verify_company, 5 unités) : un résultat motivé et un code de preuve.

Vous pouvez appeler l’API REST depuis votre outil achats ou un script, ou connecter le serveur MCP à un agent IA et demander simplement « Le SIREN 552032534 est-il toujours actif ? Avec les sources. » Chaque réponse a la même forme : les résultats vont directement dans un tableur. La documentation liste chaque outil et unité, et la page Exemples montre d’autres vraies réponses.

Envie de voir le résultat sur vos propres fournisseurs d’abord ? Le pilote gratuit en vérifie jusqu’à 20 et vous renvoie un fichier sous 24 heures, avec les sources, les dates de vérification et ce qui n’a pas pu être confirmé.

Essayez sans clé (20 unités par jour), ou créez une clé gratuite avec 100 unités par mois : voir la page Tarifs.

Voyez ce que nous couvrons en France et en Espagne.

Limites. Cette source ne contient pas de capital social, et les entreprises qui ont demandé à ne pas être diffusées n’y figurent pas. Les annonces de procédures sont chargées depuis 2008. L’immatriculation à la TVA n’est pas vérifiée. Aucun nom de personne n’est servi. Une vérification au registre confirme ce que le registre enregistre ; la décision reste la vôtre.

Questions fréquentes

Un SIREN valide prouve-t-il que le fournisseur existe ?

Non. Un SIREN valide veut seulement dire que le numéro est bien formé. Il faut la fiche au registre, et son statut, pour savoir que l’entreprise existe et qu’elle est active.

« Cessée » veut-il dire que l’entreprise a été dissoute ?

Non. « Cessée » est le statut du répertoire. Une dissolution juridique est un événement distinct.

Si le BODACC ne montre aucune annonce, le fournisseur est-il sans risque ?

Non. Cela veut dire aucune annonce sur les années couvertes. Notez ce qui était couvert, et vérifiez à nouveau avant les gros paiements.

Puis-je vérifier aussi les dirigeants du fournisseur ?

Fuentio vérifie uniquement des entreprises : aucun nom de personne n’est servi. Consultez les dirigeants au registre officiel si votre processus l’exige.

Sources

• Annuaire des Entreprises, l’annuaire des entreprises de l’État : annuaire-entreprises.data.gouv.fr
• BODACC, Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales : bodacc.fr
• Commission européenne, vérification des numéros de TVA (VIES) : ec.europa.eu