Les registres d’entreprises sont publics, et ils nomment des personnes : dirigeants, gérants, entrepreneurs individuels. Si vous intégrez un fournisseur de données d’entreprises, votre délégué à la protection des données demandera quelles données personnelles arrivent avec, sur quelle base, et comment une demande de retrait est traitée. Cette page répond précisément pour Fuentio, en France et en Espagne.
Méthode au 10 octobre 2026. Les conditions de réutilisation renvoient à leurs textes officiels.
En bref : Fuentio garde des dirigeants les noms et qualités uniquement, tels que le registre officiel les publie, marqués personal_data: "officially_public". Nous écartons dates de naissance, nationalité, adresses personnelles, numéros d’identité et état civil, même quand la source les montre. Nous ne proposons pas de recherche par personne. Pour l’Espagne, quand le BOE exclut un document, nous masquons les dirigeants et textes d’actes que nous en avions tirés, et ne gardons que les faits relatifs à la société.
Ce que vous allez apprendre
- Ce que disent les conditions de réutilisation officielles
- Les champs gardés et écartés, par pays
- Pourquoi pas de recherche par personne
- Le traitement des retraits et exclusions
- Ce que cela implique pour vos propres traitements
Ce que disent les conditions de réutilisation
- France, dirigeants issus du RNE de l’INPI : la licence de réutilisation autorise la réutilisation commerciale, et précise que les données personnelles ne peuvent être réutilisées que dans le cadre légal (RGPD et loi Informatique et Libertés). Elle demande aussi de respecter les restrictions sur les critères de recherche prévues par le Code de commerce.
- Espagne, BORME du BOE : les conditions du BOE exigent le plein respect du RGPD quand les documents contiennent des données personnelles.
Nos choix ci-dessous vont volontairement au-delà du minimum.
Ce que nous gardons et écartons
| France | Espagne | |
|---|---|---|
| Nom du dirigeant | Gardé, tel que publié | Gardé, tel que publié |
| Qualité | Gardée, formulation d’origine et rôle normalisé | Gardée, formulation d’origine et rôle normalisé |
| Date ou année de naissance | Écartée | Remplacée avant stockage |
| Nationalité | Écartée | Remplacée avant stockage |
| Numéros d’identité (DNI, NIE) | — | Remplacés avant stockage |
| Adresse personnelle, état civil, lieu de naissance | — | Remplacés avant stockage |
| Entrepreneur individuel comme « dirigeant » | Non ajouté : son nom est déjà celui de l’entreprise | Même règle |
Chaque dirigeant est marqué personal_data: "officially_public". Exemple tiré d’une fiche réelle (nom masqué sur ce site) :
{"name": "[not shown]", "role_original": "Administrateur", "role": "director", "personal_data": "officially_public"}Ce blog et notre démonstration n’affichent jamais de noms de personnes.
Pourquoi pas de recherche par personne ?
Chercher des entreprises par le nom d’une personne transforme un registre d’entreprises en registre de personnes. Le Code de commerce encadre les critères de recherche sur les données du registre, et la licence RNE demande de respecter ces restrictions. Fuentio cherche donc par dénomination, code postal et commune uniquement.
Retraits et exclusions
Espagne. Le robots.txt du BOE exclut certains documents du BORME, qui ressemblent à des demandes de retrait individuelles. Nous le relisons chaque jour et ignorons les documents exclus. Quand un document déjà utilisé devient exclu, nous le traitons comme une demande de retrait : dirigeants et textes d’actes masqués, faits de la société (nom, statut, actes) conservés.
France. Nous renvoyons ce que renvoie la source. Les entrepreneurs individuels non diffusibles ne sont pas dans l’API publique de l’État, et nous ne comblons jamais ce vide. Voir les entreprises non diffusibles.
Demandes. Toute personne peut écrire à [email protected] au sujet des données qui la concernent. Notre politique de confidentialité détaille notre traitement des données personnelles.
Pour vos propres traitements
- Il vous faut une base légale pour votre usage des données de dirigeants, par exemple vérifier qui peut signer pour un client.
- Ne gardez que le nécessaire : si votre processus n’a besoin que du statut, ne stockez pas les noms.
- Gardez la provenance de toute donnée de dirigeant stockée. Voir la provenance de chaque réponse.
Voir aussi savoir qui dirige une entreprise française.
L’API Fuentio n’est pas encore ouverte. Devenez testeur en avant-première et passez ces règles en revue avec votre DPO avant le lancement.
Voyez ce que nous couvrons en France et en Espagne.
Limites. Méthode au 10 octobre 2026. Les obligations sont résumées de la licence RNE de l’INPI et de l’aviso legal du BOE ; lisez-les en entier. Cette page décrit notre pratique ; ce n’est pas un conseil juridique sur vos obligations.
Questions fréquentes
Fuentio renvoie-t-il des données personnelles de dirigeants ?
Les noms et qualités uniquement, tels que publiés. Dates de naissance, nationalité, numéros d’identité et adresses sont écartés.
Peut-on chercher des entreprises par le nom d’une personne ?
Non : la recherche porte sur la dénomination, le code postal et la commune.
Que se passe-t-il quand le BOE exclut un document du BORME ?
Nous masquons les dirigeants et textes d’actes qui en viennent, et gardons les faits relatifs à la société.
Qui contacter pour des données me concernant ?
Écrivez à [email protected].