La provenance sur chaque réponse : source, licence et date de vérification des données d’entreprises

Un fait d’entreprise sans sa source ni sa date est une opinion. « Active » ne veut pas dire grand-chose tant qu’on ne sait pas qui l’a dit, et quand. C’est pourquoi chaque réponse de Fuentio porte sa provenance : la source officielle, la licence qui autorise la réutilisation, la date de mise à jour par la source et la date de notre dernière vérification. Cette page explique chaque champ, comment le lire, et comment l’archiver pour qu’une vérification tienne des mois plus tard.

Les champs ci-dessous viennent de réponses réelles enregistrées de l’API ; la méthode est celle du 10 octobre 2026.

En bref : chaque fiche Fuentio a un bloc provenance (source, source_url, license, fetched_at, last_verified_at, source_updated_at, coverage_level) et chaque réponse un bloc meta (source, fetched_at, last_verified_at, stale, request_id). Gardez-les à côté du fait utilisé : ensemble, ils montrent ce que disait le registre officiel, sous quelles conditions, et quand.

Ce que vous allez apprendre

• Ce que signifie chaque champ de provenance
• La différence entre trois dates qui se ressemblent
• Ce que disent stale et coverage_level
• Comment archiver une vérification pour un auditeur
• Ce que la provenance ne prouve pas

À quoi ressemble un bloc de provenance ?

Provenance d’une fiche française réelle (Renault) :

"provenance": {
  "source": "fr_recherche_entreprises",
  "source_url": "https://recherche-entreprises.api.gouv.fr/search?q=441639465&per_page=1",
  "license": "Licence Ouverte / Etalab 2.0 (Annuaire des Entreprises, INSEE Sirene); officers: INPI RNE reuse licence",
  "country": "FR",
  "fetched_at": "2026-10-05T14:02:11Z",
  "last_verified_at": "2026-10-05T14:02:11Z",
  "source_updated_at": "2026-10-05",
  "coverage_level": "full"
}

Et d’une fiche espagnole réelle, lue au BORME :

"provenance": {
  "source": "es_borme",
  "source_url": "https://www.boe.es/diario_borme/txt.php?id=BORME-A-2026-191-01",
  "license": "Basado en datos de la Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado (BORME), https://www.boe.es — reuse conditions: https://www.boe.es/informacion/aviso_legal/",
  "country": "ES",
  "fetched_at": "2026-10-05T14:02:11Z",
  "last_verified_at": "2026-10-05T14:02:11Z",
  "source_updated_at": "2026-10-02",
  "coverage_level": "events_only"
}

Que signifie chaque champ ?

Trois dates qui se ressemblent

• source_updated_at : quand le registre a modifié ses données. Pour l’Espagne, la date de publication au BORME du dernier acte. C’est ce que les licences officielles demandent d’afficher.
• fetched_at : quand nous avons lu cette version.
• last_verified_at : quand nous l’avons confirmée pour la dernière fois. Pour une décision prise aujourd’hui, c’est la date à garder.

Une fiche peut être vérifiée aujourd’hui alors que le registre ne l’a pas modifiée depuis des mois : c’est normal, et c’est une information.

Ce que disent stale et coverage_level

stale figure dans le meta de chaque réponse. Nous servons une fiche stockée de moins de sept jours, et relisons la source au-delà. Si la source officielle ne répond pas, nous servons notre dernière copie avec stale: true et sa vraie date de vérification, plutôt qu’échouer ou faire semblant. Pour une décision qui exige une donnée fraîche, traitez stale: true comme « réessayer plus tard ».

coverage_level dit comment lire une absence. Pour la France (full), la fiche reflète le registre public. Pour l’Espagne (events_only), nous tenons ce que le BORME a publié depuis le 6 octobre 2025 : un statut « inconnu » n’est pas « actif ».

Comment archiver une vérification ?

Pour chaque fait d’entreprise sur lequel votre processus s’appuie, gardez :

1. le fait, avec sa formulation d’origine (par exemple status.original_label) ;
2. source et source_url ;
3. last_verified_at ;
4. source_updated_at ;
5. stale : réponse en direct ou de repli ;
6. request_id, à citer si vous nous écrivez à propos de cette réponse ;
7. votre décision, qui l’a prise, et quand.

C’est une vérification que vous pouvez montrer à un auditeur, une banque partenaire ou votre comité des risques sans rien relancer. Voir automatiser l’entrée en relation avec une vérification au registre.

Ce que la provenance ne prouve pas

• Elle montre ce que disait la source officielle, pas que la source a raison sur le monde.
• Elle ne remplace pas ce que le registre ne dit pas : qui est derrière l’entreprise, si elle paiera, si votre contact y travaille.
• Ce n’est pas un conseil juridique sur vos obligations.

Voir pourquoi les agents IA se trompent sur les entreprises.

L’API Fuentio n’est pas encore ouverte. Devenez testeur en avant-première pour voir la provenance sur vos propres entreprises.

Voyez ce que nous couvrons en France et en Espagne.

Limites. Les noms de champs et exemples viennent de réponses enregistrées de l’API Fuentio ; méthode au 10 octobre 2026. Les licences viennent des éditeurs (Etalab, INPI, BOE). La provenance montre ce qu’une source a dit et quand ; elle ne certifie pas les faits. Ceci n’est pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la provenance dans une API de données d’entreprises ?

Les champs qui disent d’où vient chaque fiche, sous quelle licence, quand la source l’a mise à jour et quand elle a été vérifiée.

Quelle date garder comme preuve d’une vérification ?

last_verified_at, notre dernière confirmation auprès de la source officielle, avec source_updated_at.

Que signifie stale: true ?

La source officielle ne répondait pas : vous avez reçu notre dernière copie, avec sa vraie date de vérification.

La provenance prouve-t-elle qu’une entreprise est légitime ?

Non. Elle prouve ce que disait le registre officiel, et quand.

Sources

• API Recherche d’entreprises, documentation : recherche-entreprises.api.gouv.fr
• Licence Ouverte 2.0 (Etalab) : etalab.gouv.fr
• INPI, licence de réutilisation des données du RNE : inpi.fr
• BOE, aviso legal et conditions de réutilisation : boe.es