Des mois après l’entrée en relation avec une entreprise, quelqu’un demande pourquoi. Un auditeur, un régulateur, un partenaire bancaire ou votre propre équipe risques. « Nous avons consulté le registre » n’est pas une réponse recevable. Ce qu’on attend, c’est un enregistrement : ce qui a été vérifié, ce que disait le registre, quand, et ce que vous avez décidé en conséquence. Ce guide liste ce que cet enregistrement doit contenir, en montre un vrai, et explique pourquoi un reçu technique est une bonne preuve sans être un document certifié.
Ce que vous allez apprendre
- Les huit éléments que doit contenir l’enregistrement d’une vérification d’entreprise
- À quoi ressemble un vrai enregistrement, champ par champ
- Pourquoi la date de vérification, la date de récupération et la date de la source diffèrent
- La différence entre un reçu technique et une certification légale
En bref : un enregistrement vérifiable identifie l’entreprise par son numéro officiel, indique la vérification effectuée et son résultat avec ses raisons, nomme la source et renvoie vers la fiche officielle, porte des horodatages précis, conserve les données servies avec une empreinte, consigne à part votre décision et ses raisons, et possède une référence stable qui permet à chacun de le retrouver.
Les huit éléments d’un enregistrement vérifiable
1. L’entreprise vérifiée
Le pays, l’identifiant officiel et son type (un SIREN, une feuille du Registro Mercantil, un numéro de société britannique), et la dénomination telle que le registre l’affichait à ce moment-là. L’identifiant rend l’enregistrement sans ambiguïté ; le nom donne le contexte.
2. La vérification effectuée
Ce qui a été demandé : une consultation, une vérification complète, un contrôle d’insolvabilité. « Vérifié » ne veut pas dire grand-chose si l’on ne sait pas ce qui a été vérifié.
3. Le résultat, ses raisons et le détail des contrôles
Le résultat tiré d’une liste fermée (par exemple verified, partial ou unverified), les raisons lisibles par une machine et, idéalement, chaque contrôle derrière : identifiant valide, fiche trouvée, statut actif, adresse présente, donnée fraîche.
4. La source
Quel registre a répondu, un lien vers la fiche officielle, et la licence sous laquelle la donnée est réutilisée. Toute personne qui relit l’enregistrement doit pouvoir aller voir par elle-même.
5. Les horodatages
Au moins trois, à ne pas confondre : quand la vérification a été lancée, quand la donnée a été récupérée auprès de la source, et quand la source l’a elle-même publiée ou mise à jour. Ils diffèrent souvent, comme le montre l’exemple ci-dessous. Conservez-les avec leur fuseau horaire.
6. La preuve de ce qui a été servi
Les données telles que renvoyées, ou leur empreinte : un condensat qui change si un seul caractère change. Un identifiant d’instantané rattache la réponse à la copie exacte de la fiche dont elle provient.
7. Votre décision et ses raisons
Le résultat de la vérification n’est pas la décision. Consignez à part qui ou quoi a décidé (une règle, une personne), quand, la version de la politique appliquée, et pourquoi : « accepté : verified, aucune procédure ouverte » ou « envoyé en revue : partial, statut inconnu ». Mélanger les deux empêche ensuite de savoir si la vérification ou la politique était en cause.
8. Un moyen de le retrouver
Une référence stable, conservée pendant une durée annoncée, qui renvoie le même enregistrement à la demande. Idéalement, une référence que vous pouvez transmettre à quelqu’un d’extérieur sans lui ouvrir vos systèmes.
Un vrai enregistrement de vérification
Voici une partie d’une vraie vérification de TESCO PLC par l’API de Fuentio, lancée le 16 octobre 2026 :
{
"verification_id": "ver_IPReWMF3frKzs07d",
"proof_code": "FUE-GB-20261016-5QBDT2",
"checked_at": "2026-10-16T08:41:27.492024+00:00",
"country": "GB",
"identifier": {"scheme": "GB_COMPANY_NUMBER", "value": "00445790"},
"result": {"outcome": "verified", "reasons": ["company_active"]},
"provenance": {"source": "gb_companies_house_api",
"source_url": "https://find-and-update.company-information.service.gov.uk/company/00445790"},
"freshness": {"retrieved_at": "2026-10-16T08:24:46.025149+00:00", "from_cache": true, "stale": false},
"receipt": {"request_id": "req_8SL4ciDFhZlAo1K9",
"data_sha256": "5c7756129f57bfe5e1da995148ee3b66a7422310fbf083b6422407754fc52aa6",
"snapshot_id": "GB-COMPANYNUMBER-00445790@2026-10-16T08:24:46.025149+00:00"}
}
Remarquez les deux heures. La fiche a été récupérée chez Companies House à 8 h 24 et la vérification servie à 8 h 41, à partir d’une copie stockée. La réponse le dit (from_cache: true) et donne la règle suivie : la copie de Fuentio est réutilisée jusqu’à 7 jours, puis récupérée de nouveau. Un enregistrement qui indiquerait seulement « vérifié à 8 h 41 » surestimerait la fraîcheur de la donnée.
Tous les éléments de la liste y sont : l’entreprise par son identifiant, le résultat et ses raisons, la source et son lien, les horodatages, une empreinte et un instantané de ce qui a été servi, et deux références, un identifiant de vérification et un code de preuve. L’élément 7, votre décision, est le seul qu’il vous revient d’ajouter.
Reçus et codes de preuve
Deux types de référence servent des lecteurs différents :
- Un reçu est la copie stockée d’une réponse, identifiée par son identifiant de requête. Avec Fuentio,
GET /v1/receipts/{receipt_id}la renvoie, gratuitement. Il s’adresse à vous et à vos auditeurs, et prouve ce que l’API a servi et quand. - Un code de preuve identifie une vérification. Toute personne à qui vous le transmettez peut l’ouvrir sur fuentio.com/fr/proof/ ou par
GET /v1/public/proofs/{proof_code}, sans compte, et voir ce qui a été vérifié et quand. Les codes sont conservés 24 mois.
Comment en obtenir un par l’API : comment vérifier une entreprise et obtenir un code de preuve.
Un reçu technique n’est pas une certification légale
Un reçu ou un code de preuve prouve ce qu’un fournisseur a servi et quand, et que rien n’a changé depuis. C’est une preuve technique solide. Ce n’est pas :
- un document certifié par le registre lui-même, comme un extrait Kbis délivré par un greffe de tribunal de commerce, un certificat ou une copie certifiée de Companies House, ou une certification du Registro Mercantil espagnol ;
- un avis juridique selon lequel l’entreprise peut valablement signer votre contrat ;
- une affirmation sur la sûreté de l’entreprise, sa solvabilité ou sa détention.
Quand un contrat, un marché ou un tribunal exige un document certifié, obtenez-le auprès du registre. Pour les pistes d’audit, les revues internes et pour montrer ce que vous saviez le jour même, un enregistrement technique bien formé est en général ce qu’il vous faut, et il est bien plus simple à tenir de façon homogène. D’où vient chaque élément de provenance est expliqué dans la provenance sur chaque réponse.
Erreurs fréquentes
- Des captures d’écran au lieu de données : elles montrent une page, pas sa source, son heure ni son intégrité.
- Ne stocker que « OK » : un résultat sans raisons, sans source ni dates ne peut pas être relu.
- Écraser lors d’une nouvelle vérification : chaque vérification est un enregistrement à part entière ; gardez l’historique.
- Pas de fuseau horaire, ou une seule date pour les trois.
- La décision mêlée au résultat, si bien qu’un changement de politique réécrit l’histoire.
Limites
Un enregistrement de vérification montre ce qu’indiquait un registre officiel, par l’intermédiaire d’un fournisseur, à un moment donné. Ce n’est ni un extrait certifié, ni un avis juridique, ni la preuve qu’il est sans risque de travailler avec une entreprise. Les enregistrements de Fuentio couvrent la France, l’Espagne et le Royaume-Uni (voir la page Couverture), ne contiennent aucun nom de personne, et les codes de preuve sont conservés 24 mois : gardez votre propre copie de tout ce que vous devez conserver plus longtemps.
Questions fréquentes
Une capture d’écran d’une page du registre est-elle une bonne preuve ?
C’est une preuve faible. Elle montre une page, mais pas de façon fiable sa provenance, la date de mise à jour de la donnée, ni l’absence de retouche. Conservez les données avec leur source, leurs horodatages et une empreinte.
Quelle différence entre la date de vérification et la date de la source ?
La date de vérification est celle de votre demande ; la date de récupération, celle où le fournisseur a lu la fiche ; la date de la source, celle de la dernière mise à jour par le registre. Gardez les trois.
Un code de preuve peut-il remplacer un Kbis ou un certificat de Companies House ?
Non. Il prouve ce qui a été vérifié et quand, ce qui est idéal pour une piste d’audit, mais un document certifié doit venir du registre lui-même.
Combien de temps garder les enregistrements de vérification ?
Aussi longtemps que vos obligations légales et contractuelles l’exigent. Fuentio conserve les codes de preuve 24 mois ; stockez votre propre copie s’il vous faut plus.
Sources
- Les résultats de Fuentio et leur sens : api.fuentio.com/docs/outcomes
- Référence de l’API de Fuentio, reçus et vérifications : api.fuentio.com/llms.txt
- Registre de Companies House : find-and-update.company-information.service.gov.uk
- Infogreffe (extraits Kbis) : infogreffe.fr
