Vous saisissez un SIREN dans un annuaire public, et rien ne revient. Ou l’entreprise apparaît, mais sans nom et avec une simple commune pour adresse. Le numéro est peut-être parfaitement réel. En France, les entrepreneurs individuels peuvent s’opposer à la diffusion de leurs données personnelles dans le répertoire Sirene, et les outils publics respectent ce choix. Ce guide explique la règle, ce qui est masqué et ce qui ne l’est pas, et comment vérifier un cocontractant qui a fait ce choix.
Les règles citées viennent de l’INSEE et de la documentation de l’API Recherche d’entreprises, consultées le 9 octobre 2026.
Ce que vous allez apprendre
- Ce que signifie le statut de diffusion
- Ce qui est masqué, et pour qui
- Pourquoi les API et annuaires publics écartent ces entreprises
- Comment vérifier un cocontractant introuvable
- Ce que cela change si vous construisez un produit sur Sirene
La règle : un droit d’opposition
Le répertoire Sirene de l’INSEE recense toutes les entreprises et tous les établissements de France, et la plupart de ses données sont publiées en open data. Mais les personnes physiques inscrites, c’est-à-dire les entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs compris, peuvent s’opposer à la consultation ou à l’utilisation de leurs données Sirene par des tiers autres que les administrations et organismes habilités.
Chaque unité porte donc un statut de diffusion. Selon la description de la base Sirene par l’INSEE sur data.gouv.fr, les unités codées P font l’objet d’une diffusion partielle consécutive à une demande d’opposition : pour une personne physique, l’identité de l’entrepreneur (nom, prénoms…), l’adresse dans la commune et la géolocalisation sont masquées, c’est-à-dire non diffusées par l’API Sirene. On parle encore couramment d’entreprises « non diffusibles », et certains outils, dont l’API de recherche de l’État, emploient ce mot.
Ce qui est masqué, et pour qui
Pour un entrepreneur individuel (catégorie juridique 1000), selon l’INSEE, le droit d’opposition permet la non-diffusion des nom, prénoms, pseudonyme, enseigne et nom commercial, de l’adresse précise dans la commune et des variables de géolocalisation. Restent accessibles notamment le SIREN et l’activité ; pour l’adresse, la commune.
Pour une société (personne morale : SAS, SARL…), c’est différent. Selon l’INSEE, une personne morale ne peut demander que la non-diffusion de son adresse précise et de sa géolocalisation, pas de sa dénomination ni de son SIREN, et la demande passe par un formulaire papier avec un justificatif de pouvoir, quand les entrepreneurs individuels utilisent un service en ligne avec FranceConnect.
Quand une « entreprise » disparaît des recherches publiques, c’est donc très souvent un entrepreneur individuel, pas une SAS.
Pourquoi les outils publics les écartent
La réutilisation publique suit le choix de la personne. La documentation de l’API Recherche d’entreprises, qui alimente l’Annuaire des Entreprises, le dit clairement : l’API étant totalement ouverte d’accès, les entreprises non-diffusibles n’y sont pas accessibles, pas plus que celles dont l’immatriculation au RCS a été refusée.
Une recherche par SIREN peut donc ne rien renvoyer pour une entreprise réelle et active. Cela ne veut pas dire que le numéro est faux.
Vérifier un cocontractant introuvable
- Contrôlez d’abord le format. Selon l’INSEE, le neuvième chiffre du SIREN est un chiffre de contrôle (Luhn). Si le numéro échoue, c’est une faute de frappe. Voir les formats SIREN, SIRET et TVA.
- Demandez un justificatif. L’INSEE rappelle que l’entrepreneur peut communiquer à sa convenance son avis de situation Sirene ; un extrait du registre national des entreprises convient aussi. Voir Kbis, avis de situation Sirene et extrait RNE.
- Vérifiez le numéro de TVA s’il en a un. VIES dit si le numéro est identifié à la TVA. Voir vérifier un numéro de TVA avec VIES.
- Gardez la trace de ce que vous avez vérifié, et quand ; demandez un document récent.
Pour une sous-traitance d’au moins 5 000 €, le devoir de vigilance s’applique toujours : voir vérifier une entreprise avant de signer un contrat.
Si vous construisez sur les données Sirene
- Attendez-vous à des trous. Une consultation vide ne prouve pas qu’une entreprise n’existe pas : dites « introuvable dans les données publiques », pas « n’existe pas ».
- N’essayez pas de reconstituer les données masquées à partir d’autres sources. La personne s’y est opposée : respectez ce choix, et le droit des données personnelles avec lui.
- Traitez le statut comme une donnée. La description de la base Sirene rappelle qu’il est de la responsabilité du réutilisateur de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne.
- Expliquez-le dans votre produit. Une phrase, « certains entrepreneurs individuels choisissent de ne pas apparaître dans les données publiques », évite bien des tickets.
Fuentio répondra à partir des données publiques. Pour un SIREN non public, l’API le dira clairement : un numéro bien formé sans fiche publique, pas la preuve que l’entreprise n’existe pas. L’API n’est pas encore ouverte : inscrivez-vous ci-dessous pour être prévenu.
Voyez ce que nous couvrons en France et en Espagne.
Limites. Les règles décrites viennent de l’INSEE (page mise à jour le 2 décembre 2025, et sa description de la base Sirene) et de la documentation de l’API Recherche d’entreprises, consultées le 9 octobre 2026 ; vérifiez-les avant de vous y fier. Fuentio ne renvoie que des données publiques et ne cherche jamais à révéler des données qu’une personne a demandé à ne pas diffuser. Ceci n’est pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
« Non diffusible » veut-il dire que l’entreprise n’existe pas ?
Non. La personne s’est opposée à la diffusion de certaines données ; l’entreprise peut être réelle et active.
Une SAS ou une SARL peut-elle être invisible dans les recherches ?
Selon l’INSEE, une personne morale ne peut demander que la non-diffusion de son adresse précise et de sa géolocalisation, pas de sa dénomination ni de son SIREN.
Que signifie le statut de diffusion P ?
Une diffusion partielle, après une demande d’opposition : pour un entrepreneur individuel, son identité, son adresse précise et sa géolocalisation ne sont pas diffusées.
Comment vérifier un entrepreneur individuel introuvable ?
Demandez son avis de situation Sirene ou un extrait RNE, contrôlez le format du numéro, et gardez une copie datée.
Sources
- INSEE, demander la modification de son statut de diffusion (mise à jour le 2 décembre 2025, consultée le 9 octobre 2026) : insee.fr
- INSEE, la base Sirene sur data.gouv.fr (description, consultée le 9 octobre 2026) : data.gouv.fr
- INSEE, service en ligne du statut de diffusion : statut-diffusion-sirene.insee.fr
- API Recherche d’entreprises, documentation (consultée le 9 octobre 2026) : recherche-entreprises.api.gouv.fr
- INSEE, définition du numéro SIREN : insee.fr