Quand vous facturez un client professionnel d’un autre pays de l’Union, son numéro de TVA compte : c’est lui qui montre que le client est assujetti, et souvent pourquoi vous ne facturez pas la TVA vous-même. Le service VIES de la Commission européenne permet à chacun de vérifier un numéro. Il est gratuit et officiel, et il répond à une question plus étroite qu’on ne le croit. Ce guide montre ce que VIES confirme, avec des réponses réelles obtenues le 9 octobre 2026, et pourquoi une vérification au registre le complète.
Ce que vous allez apprendre
- Ce qu’est VIES et ce qu’il confirme
- Des réponses VIES réelles pour un numéro français et un numéro espagnol
- Les erreurs que vous rencontrerez, et comment les traiter
- Ce que VIES ne dit pas
- Pourquoi garder une trace de chaque vérification
Ce qu’est VIES
VIES (VAT Information Exchange System) est géré par la Commission européenne. Quand vous vérifiez un numéro, la demande part vers l’administration fiscale du pays concerné, qui dit si le numéro figure dans sa base nationale. Selon la Commission, le site permet aux personnes qui effectuent des livraisons ou prestations intracommunautaires d’obtenir la confirmation de la validité du numéro de TVA de leurs clients, conformément à l’article 31 du règlement (UE) n° 904/2010 du Conseil.
La réponse est valide ou non valide. Selon les règles nationales de protection des données, certains pays renvoient aussi le nom et l’adresse liés au numéro ; s’ils n’apparaissent pas, ce pays ne le permet pas.
Service-public.fr oriente d’ailleurs les entreprises vers VIES pour vérifier les numéros de leurs clients et fournisseurs, afin d’éviter les fraudes et les escroqueries.
Des réponses réelles
Nous avons vérifié trois numéros le 9 octobre 2026, par le service web de VIES :
Renault, FR63441639465. Valide. La France renvoie un nom et une adresse : « SA RENAULT », et l’adresse du siège à Boulogne-Billancourt. Notez le nom : dans le répertoire Sirene, la dénomination est simplement RENAULT, la forme juridique (SA) étant un champ à part. VIES renvoie ce que contient la base fiscale, dans sa propre graphie : n’attendez pas une correspondance exacte avec le registre.
Le même SIREN avec une mauvaise clé, FR02441639465. Non valide. La clé (les deux caractères après FR) se calcule à partir du SIREN : une mauvaise clé donne un numéro invalide avant toute consultation. Voir comment calculer la clé.
Le numéro d’une société espagnole. Valide, mais le nom et l’adresse reviennent sous la forme « --- » : l’Espagne ne les affiche pas. Vous apprenez que le numéro est enregistré, pas qui le détient.
Les erreurs
VIES dépend du système de chaque pays. S’il est saturé ou indisponible, vous n’obtenez pas « non valide » mais une erreur. À notre premier essai sur le numéro français, la réponse a été le code MS_MAX_CONCURRENT_REQ : le service français recevait trop de demandes à ce moment. Cinq secondes plus tard, la même demande a abouti.
Dans votre logiciel :
- Ne traitez jamais une erreur comme « non valide ». Réessayez plus tard, et gardez le statut « pas encore vérifié ».
- Contrôlez d’abord le format. Pour un numéro français, vérifiez la clé par rapport au SIREN : la plupart des fautes de frappe disparaissent sans appel.
- Espacez les nouvelles tentatives, sans marteler un service saturé.
Ce que VIES ne dit pas
- Si l’entreprise est active au registre. C’est le registre, pas VIES, qui dit si une entreprise française a cessé.
- Qui est l’entreprise, dans certains pays. Comme pour notre essai espagnol, vous pouvez obtenir « valide » et rien d’autre.
- La dénomination telle qu’inscrite. Même quand un nom revient, c’est la version de la base fiscale.
- Si votre interlocuteur représente l’entreprise.
Pour un client français, le numéro de TVA contient le SIREN : prenez les neuf derniers chiffres, vérifiez que l’entreprise est active, et comparez sa dénomination et son adresse avec vos fiches. Voir vérifier qu’une entreprise française est toujours active.
Garder une trace de chaque vérification
Une facture fondée sur le numéro de TVA d’un client peut être examinée des années plus tard. Gardez une trace de chaque vérification, et demandez à votre conseil ce que votre facturation doit faire quand un numéro est invalide.
Une bonne fiche contient : le numéro vérifié, la réponse (valide, non valide ou erreur), la date, et la vérification au registre qui l’accompagne.
Quand VIES et le registre divergent
- VIES valide, entreprise cessée au registre. Arrêtez-vous et posez la question : un numéro peut survivre un temps à l’activité dans une base fiscale.
- VIES non valide, entreprise active au registre. L’entreprise n’est peut-être pas identifiée pour les échanges intracommunautaires, ou le numéro est mal saisi. Interrogez le client et appliquez les règles fiscales d’un numéro invalide.
- Noms différents. Mettez la dénomination du registre au contrat, et gardez les deux.
L’API Fuentio renverra, pour un numéro de TVA français, l’entreprise : dénomination, statut et sa date, siège, avec la source et la date de vérification. VIES reste l’autorité sur l’identification à la TVA. L’API n’est pas encore ouverte : inscrivez-vous ci-dessous pour être prévenu.
Pour un document qui prouve l’existence d’une entreprise, voir Kbis, avis de situation Sirene et extrait RNE. Voyez ce que nous couvrons en France et en Espagne.
Limites. Les réponses et erreurs VIES sont celles obtenues le 9 octobre 2026 ; les descriptions citées viennent de la Commission européenne et de service-public.fr, consultés le même jour. VIES dit si un numéro est identifié à la TVA ; le registre dit si l’entreprise existe et est active. Fuentio ne vérifie pas l’identification à la TVA. Ceci n’est pas un conseil juridique ou fiscal.
Questions fréquentes
Un résultat VIES valide prouve-t-il que l’entreprise est active ?
Non. Il prouve que le numéro figure dans la base TVA nationale. Vérifiez le statut au registre.
Pourquoi VIES n’affiche-t-il pas de nom pour certains numéros ?
Chaque pays décide, selon ses règles de protection des données, d’afficher ou non le nom et l’adresse. L’Espagne ne l’a pas fait lors de notre essai.
Que veut dire MS_MAX_CONCURRENT_REQ ?
Le service du pays recevait trop de demandes à ce moment. Réessayez : ce n’est pas une réponse « non valide ».
Peut-on retrouver le SIREN à partir du numéro de TVA français ?
Oui : les neuf derniers chiffres d’un numéro de TVA français sont le SIREN.
Sources
- Commission européenne, VIES (vérifications du 9 octobre 2026) : ec.europa.eu
- Commission européenne, FAQ de VIES : ec.europa.eu
- Service-public.fr, numéro de TVA intracommunautaire (page vérifiée le 3 mars 2025) : entreprendre.service-public.gouv.fr
- Annuaire des Entreprises : annuaire-entreprises.data.gouv.fr