Beaucoup de freelances français travaillent comme micro-entrepreneurs (on dit encore souvent auto-entrepreneurs). Plateformes, agences et entreprises leur confient chaque jour du design, du développement, de la livraison, du conseil ou des travaux. Vérifier un freelance n’est pas vérifier une société : une seule personne derrière le numéro, des informations parfois masquées par choix, et au-delà d’un certain montant, la loi vous demande des documents précis. Ce guide présente les vérifications utiles, avec leurs sources officielles.
Les règles viennent de service-public.fr, de Légifrance et de l’INSEE, consultés le 10 octobre 2026.
Ce que vous allez apprendre
- Ce qu’est un micro-entrepreneur, côté registres
- Cinq vérifications avant de confier une mission
- Le devoir de vigilance à partir de 5 000 €
- Pourquoi certains freelances n’apparaissent pas dans les recherches
- Comment les plateformes vérifient à grande échelle
Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel
Juridiquement, le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel (EI) sous un régime fiscal et social simplifié. Pas de société distincte : l’activité et la personne partagent une identité dans le répertoire Sirene, avec un SIREN comme toute entreprise, et la catégorie juridique 1000 (entrepreneur individuel).
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante doivent être immatriculées au registre national des entreprises (RNE) tenu par l’INPI, selon l’INPI. Les micro-entrepreneurs aussi.
Deux conséquences :
- Le SIREN est l’identifiant clé. Demandez-le toujours.
- Certaines données personnelles peuvent être masquées si le freelance s’est opposé à leur diffusion.
Cinq vérifications
1. Obtenir le SIREN par écrit
Sur le devis ou la facture : selon service-public.fr, les factures entre professionnels doivent porter le SIREN du vendeur. Contrôlez le format : selon l’INSEE, le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle (Luhn). Voir les formats SIREN, SIRET et TVA.
2. Vérifier le statut : actif, pas cessé
Cherchez le SIREN dans l’Annuaire des Entreprises : l’entreprise doit être active. Un freelance peut cesser son activité puis se réimmatriculer sous un nouveau SIREN ; si le numéro donné est cessé, posez la question.
3. Vérifier que l’activité correspond à la mission
L’annuaire indique le code APE principal. Un freelance inscrit en conception web qui propose des travaux d’électricité mérite une question, surtout pour les métiers réglementés. Le code n’est pas une autorisation, mais un grand écart est un signal. Voir le code APE/NAF expliqué.
4. Demander un justificatif d’immatriculation
Pour une mission qui compte, demandez un justificatif récent. Selon service-public.fr, une entreprise immatriculée au RNE peut télécharger gratuitement son attestation d’immatriculation sur le portail de données de l’INPI, en alternative à l’extrait Kbis. L’entrepreneur peut aussi communiquer son avis de situation Sirene. Voir Kbis, avis de situation Sirene et extrait RNE.
5. Vérifier que le RIB est bien à son nom
Le compte bancaire d’une facture doit être au nom du freelance. Confirmez tout changement de RIB par téléphone, avec un numéro que vous aviez déjà.
À partir de 5 000 € : le devoir de vigilance
Selon l’article R8222-1 du Code du travail, les vérifications contre le travail dissimulé sont obligatoires pour toute opération d’au moins 5 000 euros hors taxes, freelances compris. Selon service-public.fr, le donneur d’ordre doit obtenir de son cocontractant, à la conclusion du contrat puis tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution :
- une attestation de vigilance de l’Urssaf, qui certifie que l’entreprise est à jour de ses déclarations et cotisations sociales, valable six mois ;
- un justificatif d’immatriculation, lorsque l’immatriculation est obligatoire.
Service-public.fr précise que le donneur d’ordre doit en vérifier l’authenticité, et qu’à défaut de ces vérifications il peut être tenu solidairement au paiement des impôts et cotisations du cocontractant qui a recours au travail dissimulé. Selon service-public.fr, le destinataire peut vérifier la validité et l’authenticité d’une attestation avec l’outil de vérification en ligne de l’Urssaf.
Pensez au rythme de six mois pour les missions longues. Voir vérifier une entreprise avant de signer un contrat.
Quand le freelance n’apparaît pas dans les recherches
Selon l’INSEE, un entrepreneur individuel peut demander la non-diffusion de ses nom, prénoms, pseudonyme, enseigne et nom commercial, de son adresse précise et de sa géolocalisation ; le SIREN et l’activité restent accessibles. L’API de recherche de l’État ne renvoie pas du tout les entreprises non diffusibles.
Un freelance absent des recherches publiques exerce donc le plus souvent un droit. Demandez-lui son avis de situation Sirene, que l’INSEE indique qu’il peut communiquer à sa convenance. Voir les entreprises non diffusibles.
À grande échelle
Les plateformes et agences qui font entrer des centaines de freelances automatisent ce qui se répète :
- Contrôler le format du SIREN dans le formulaire d’inscription.
- Consulter le SIREN et vérifier qu’il est actif.
- Comparer le code APE aux catégories choisies.
- Garder la source et la date de chaque réponse.
- Revérifier avant chaque cycle de paiement, ou au moins tous les quelques mois.
- Confier le reste à une personne : introuvable, cessé, activité incohérente.
Voir vérifier les vendeurs d’une marketplace avec les registres.
L’API Fuentio renverra, pour un SIREN, le statut et sa date, la catégorie juridique, le code d’activité, la source et la date de vérification. Elle n’est pas encore ouverte : inscrivez-vous ci-dessous pour être prévenu.
Voyez ce que nous couvrons en France et en Espagne.
Limites. Les règles viennent de service-public.fr (attestation de vigilance, page vérifiée le 6 juillet 2026 ; sous-traitance, page vérifiée le 27 juin 2026 ; factures, page vérifiée le 11 août 2026), de Légifrance (article R8222-1 du Code du travail), de l’INSEE et de l’INPI, consultés le 10 octobre 2026. Une vérification au registre confirme l’identité et le statut d’une entreprise, pas la qualité de son travail ni la nature de la relation de travail. Ceci n’est pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur a-t-il un SIREN ?
Oui. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel avec un SIREN, comme toute entreprise.
Faut-il une attestation de vigilance d’un freelance ?
Pour une opération d’au moins 5 000 € HT, oui : à la signature puis tous les six mois jusqu’à la fin, selon service-public.fr.
Pourquoi un freelance est-il introuvable dans l’annuaire ?
Il s’est peut-être opposé à la diffusion de ses données. Demandez son avis de situation Sirene.
Un micro-entrepreneur peut-il avoir plusieurs SIREN ?
Au fil du temps, oui : s’il cesse puis se réimmatricule. Vérifiez que celui du contrat est actif.
Sources
- Service-public.fr, l’attestation de vigilance (page vérifiée le 6 juillet 2026) : entreprendre.service-public.gouv.fr
- Service-public.fr, recours à la sous-traitance : obligation de vigilance (page vérifiée le 27 juin 2026) : entreprendre.service-public.gouv.fr
- Légifrance, article R8222-1 du Code du travail : legifrance.gouv.fr
- Service-public.fr, l’attestation d’immatriculation au RNE : entreprendre.service-public.gouv.fr
- INSEE, demander la modification de son statut de diffusion (mise à jour le 2 décembre 2025) : insee.fr
- INPI, le registre national des entreprises : inpi.fr