Chaque pays européen tient un registre officiel de ses entreprises, mais aucun ne le publie de la même façon. Certains mettent un fichier gratuit en accès libre chaque nuit ; d’autres publient un journal d’événements plutôt qu’une liste ; d’autres encore demandent de signer une licence avant tout téléchargement. Si vous vérifiez des entreprises dans plusieurs pays, ces différences décident de ce que vous pouvez automatiser, de ce que vous devez faire à la main et de ce que vous avez le droit de réutiliser.
Ce guide compare six sources officielles, en ne retenant que des faits vérifiés sur les pages de chaque éditeur : la France, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Irlande, la Norvège et la Belgique.
Ce que vous allez apprendre
- Les cinq façons dont les registres diffèrent : éditeur, contenu, rythme, accès et licence
- La comparaison de six registres réels, selon leurs propres conditions
- Pourquoi « absent du fichier » ne veut pas toujours dire « n’existe pas »
- Ce qu’il faut vérifier avant de bâtir sur les données d’un registre
- La position de Fuentio
Qui publie le registre ?
La première différence est l’éditeur, et elle façonne tout le reste.
- En France, l’identité des entreprises vient de Sirene, tenu par l’INSEE, et les dirigeants du RNE, tenu par l’INPI. L’Annuaire des Entreprises de l’État les réunit, avec une API gratuite.
- En Espagne, les registres du commerce provinciaux tiennent les dossiers des sociétés, et le bulletin officiel de l’État, le BORME, publié par le BOE, annonce chaque acte inscrit.
- Au Royaume-Uni, Companies House tient le registre et le publie elle-même.
- En Irlande, le Companies Registration Office (CRO) publie un fichier des sociétés sur son portail de données ouvertes.
- En Norvège, Brønnøysundregistrene, le centre des registres de Brønnøysund, publie l’Enhetsregisteret, son registre des entités juridiques.
- En Belgique, la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), gérée par le SPF Économie, publie ses données ouvertes.
Que contient chaque registre ?
Un registre peut être une liste d’entreprises, ou un flux d’événements les concernant, et il peut contenir toutes les entreprises ou seulement les actives.
- France : les entreprises et leurs établissements, actifs ou cessés, avec la date.
- Espagne : le BORME est un flux d’actes (constitutions, nominations, dissolutions…). Une société apparaît quand un acte la concernant est publié.
- Royaume-Uni : le fichier gratuit de Companies House est un instantané mensuel des seules sociétés actives. Les sociétés dissoutes n’y figurent pas.
- Irlande : le fichier du CRO contient aussi les sociétés dissoutes, chacune avec son statut ; il ne contient pas de dirigeants.
- Norvège : le fichier nocturne contient les unités principales ; les dirigeants et autres rôles forment un jeu de données à part.
- Belgique : le fichier complet contient les entités enregistrées actives ; celles qui ont cessé n’y figurent pas.
L’absence d’une entreprise prouve donc peu de chose à elle seule. Dans le fichier britannique, une société absente a pu être dissoute ; dans le BORME, une société peut simplement n’avoir eu aucun acte publié sur la période lue.
À quel rythme change-t-il ?
- France : l’Annuaire des Entreprises est mis à jour chaque jour à partir de Sirene et du RNE.
- Espagne : le BORME paraît du lundi au vendredi, le matin.
- Royaume-Uni : le fichier gratuit est mensuel, publié dans les cinq jours ouvrés suivant la fin du mois précédent.
- Irlande : le portail le présente comme quotidien ; lors de notre vérification en octobre 2026, le dernier fichier datait de cinq jours. Lisez donc la date du fichier lui-même.
- Norvège : le fichier complet est produit chaque nuit, vers 5 heures.
- Belgique : les fichiers complets et de mise à jour sont publiés chaque jour et conservés 31 jours.
Comment obtenir les données ?
- France : une API publique sans clé, limitée à 7 requêtes par seconde et par adresse IP.
- Espagne : l’API de données ouvertes du BOE, sans clé ; le sommaire du jour liste le document de chaque province.
- Royaume-Uni : le fichier mensuel sans clé ; l’API de Companies House demande un compte gratuit, une application et une clé d’API, et autorise 600 requêtes par tranche de cinq minutes.
- Irlande : un téléchargement direct du fichier des sociétés. Le fichier robots.txt du portail exclut le chemin de son API : lisez les règles avant d’écrire un script.
- Norvège : un téléchargement complet et un flux de modifications, sans clé.
- Belgique : les fichiers sont gratuits, mais il faut d’abord s’inscrire et accepter une licence.
Que permet la licence ?
C’est la différence qui compte le plus si vous bâtissez un produit sur ces données.
- France : la Licence Ouverte / Etalab 2.0 permet la réutilisation, y compris commerciale, à condition de citer la source et la date. La licence RNE de l’INPI demande la même chose pour les données des dirigeants.
- Espagne : les conditions de réutilisation du BOE autorisent la réutilisation commerciale et non commerciale, avec la source citée et un lien, sans dénaturer le sens, et avec la date de dernière mise à jour.
- Royaume-Uni : Companies House indique n’imposer aucune règle ni exigence sur l’usage des informations du registre public ; ses pages sont sous Open Government Licence v3.0.
- Irlande : CC BY 4.0, qui permet, selon le CRO, une réutilisation sans restriction avec une attribution appropriée.
- Norvège : la licence norvégienne pour les données publiques ouvertes (NLOD) 2.0, qui permet d’utiliser l’information à toutes fins et dans tous les contextes, avec attribution.
- Belgique : non pas une licence ouverte standard, mais un contrat personnel. Il limite la réutilisation à la finalité déclarée à l’inscription, interdit l’usage des données personnelles à des fins de prospection directe et vous rend responsable du respect des règles par vos propres clients.
« Données ouvertes » recouvre donc des réalités très différentes. Lisez la licence elle-même, pas le résumé du portail, et gardez son lien et la date de votre lecture.
Que vérifier avant de bâtir sur un registre ?
Une courte liste, quel que soit le pays :
- Qui le publie, et s’agit-il de la source officielle ou d’une copie ?
- Quelles entreprises il contient : toutes, ou seulement les actives ? Depuis quand ?
- Sa fraîcheur, et où le fichier affiche-t-il sa propre date ?
- Son accès : clé, inscription, règles robots, limites de débit ?
- Ce que permet la licence, et ce que vous devez répercuter à vos propres clients.
- Les personnes : quelles données personnelles contient-il, et qu’avez-vous le droit d’en faire ?
Où en est Fuentio ?
En Europe, Fuentio lit aujourd’hui deux sources officielles : la France (l’Annuaire des Entreprises, Sirene + RNE) et l’Espagne (le BORME, les actes des sociétés depuis le 6 octobre 2025). Chaque réponse donne la source, la licence et la date de vérification. Voyez ce que nous couvrons.
Pour le détail de la source française, lisez les registres d’entreprises français expliqués, et pour la vérification d’une entreprise cliente, ce qu’est le KYB.
Limites. Ce guide compare six sources vérifiées sur les pages de leurs éditeurs en octobre 2026 ; les conditions changent, relisez-les avant de vous y fier. En Europe, Fuentio ne lit aujourd’hui que la France et l’Espagne. En Espagne, il ne permet pas de chercher une société par son NIF, son CIF ou son numéro de TVA.
Questions fréquentes
Existe-t-il un registre unique pour toutes les entreprises européennes ?
Non. Chaque pays tient le sien, avec son contenu, son rythme, son accès et sa licence.
Une entreprise absente d’un fichier a-t-elle vraiment disparu ?
Pas forcément. Certains fichiers ne contiennent que les sociétés actives ; un flux d’événements comme le BORME ne montre que les sociétés ayant un acte récent. Vérifiez dans le registre lui-même.
Les « données ouvertes » sont-elles toujours réutilisables à des fins commerciales ?
Non. La plupart des six sources présentées le permettent avec attribution, mais la licence belge est un contrat personnel lié à la finalité déclarée.
Quel identifiant conserver ?
Celui du registre : le SIREN en France, la feuille du registre en Espagne, le numéro de société au Royaume-Uni et en Irlande, le numéro d’organisation en Norvège, le numéro d’entreprise en Belgique.
Sources
- France : documentation de l’API de l’Annuaire des Entreprises et page du jeu de données sous Licence Ouverte
- Espagne : conditions de réutilisation du BOE et son API de données ouvertes
- Royaume-Uni : les produits de données de Companies House
- Irlande : données ouvertes du CRO, sociétés
- Norvège : documentation de l’API de Brønnøysundregistrene et NLOD 2.0
- Belgique : données ouvertes de la BCE