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Le numéro RCS : ce que c’est, son format et où le trouver

Ce qu’est un numéro RCS, comment il s’écrit (RCS, ville, SIREN), qui en a un, où l’entreprise doit l’afficher, et son lien avec le SIREN et le RNE.

· Par l’équipe Fuentio · 6 min de lecture

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« RCS », une ville, puis neuf chiffres : les entreprises françaises l’impriment sur leurs factures, leur site et leurs courriers. On vous demandera ce numéro, ou vous devrez en lire un. Bonne nouvelle : il n’y a pas de numéro à part à chercher. Ce guide explique ce qu’est un numéro RCS, comment il se construit, qui en a un, où le trouver, et ce qu’il dit de l’entreprise.

Les règles viennent de service-public.fr et de Légifrance, consultés le 10 octobre 2026.

Ce que vous allez apprendre

  • Ce qu’est le RCS et ce qu’est vraiment un « numéro RCS »
  • Comment il s’écrit, et comment y lire le SIREN
  • Qui en a un, et qui n’en a pas
  • Où l’entreprise doit l’afficher
  • Son lien avec le SIREN, le Kbis et le RNE

Le RCS

Le RCS (registre du commerce et des sociétés) est tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Selon service-public.fr, l’immatriculation au RCS concerne les commerçants et les sociétés commerciales.

Depuis le 1er janvier 2023, le RNE (registre national des entreprises), tenu par l’INPI, rassemble ce que contenaient le registre national du commerce et des sociétés (RNCS), le répertoire des métiers (RM) et le registre des actifs agricoles, selon l’INPI. Toute entreprise exerçant en France une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante doit y être immatriculée.

Le « numéro RCS »

Il n’y a pas de numéro RCS à part. Selon service-public.fr, le numéro s’écrit :

RCS + ville d’immatriculation + SIREN

Quand on vous demande votre « numéro RCS », on attend donc le SIREN avec la ville du greffe. Et quand vous lisez un numéro RCS, ses neuf derniers chiffres sont le SIREN, qui permet de retrouver l’entreprise. Voir trouver le SIREN ou le SIRET d’une entreprise.

Qui en a un, qui n’en a pas

  • Sociétés commerciales (SAS, SASU, SARL, SA…) : oui.
  • Commerçants : oui.
  • Artisans et professions libérales : leurs documents commerciaux portent la mention « RNE », selon service-public.fr.
  • Beaucoup de micro-entrepreneurs : selon leur activité, ils ne sont pas au RCS. Ils ont toujours un SIREN.

L’absence de numéro RCS n’est donc pas un signal d’alerte en soi. Le SIREN est l’identifiant que toute entreprise possède. Voir les formes juridiques françaises.

Où l’entreprise doit l’afficher

L’article R123-237 du Code de commerce impose aux personnes immatriculées d’indiquer sur leurs factures, notes de commande, tarifs, documents publicitaires et correspondances : leur numéro unique d’identification, la mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe d’immatriculation, le lieu du siège et, le cas échéant, l’état de liquidation. Leur site internet doit porter la même mention « RCS ».

La fiche de service-public.fr sur les documents commerciaux d’une société ajoute, pour le site et la publicité : le SIREN, « RCS » avec la ville (activité commerciale) ou « RNE » (activité artisanale ou libérale), l’adresse du siège, le capital pour les SARL, SAS et SA, et l’état de liquidation le cas échéant.

En pratique, regardez :

  • les mentions légales du site ;
  • le pied de page des factures et devis ;
  • les conditions générales de vente ;
  • le papier à en-tête.

Ce que dit (et ne dit pas) le numéro RCS

Il donne le SIREN et la ville du greffe d’immatriculation. Il ne dit pas :

  • si l’entreprise est toujours active : un numéro imprimé sur une vieille facture ne dit rien d’aujourd’hui. Voir vérifier qu’une entreprise française est toujours active ;
  • si elle fait l’objet d’une procédure collective : regardez le BODACC ;
  • où elle exerce : le siège peut être chez une société de domiciliation.

Si un document porte « en liquidation » à côté du numéro RCS, l’entreprise est en liquidation : c’est une mention obligatoire selon le même article.

RCS, Kbis et RNE : quelle preuve ?

  • L’extrait Kbis prouve l’immatriculation au RCS ; il est délivré par le greffe.
  • L’attestation d’immatriculation au RNE est une alternative, disponible gratuitement sur le portail de données de l’INPI pour les entreprises immatriculées au RNE, selon service-public.fr.
  • L’avis de situation Sirene de l’INSEE donne l’identification et l’état de l’entreprise dans le répertoire Sirene.

Voir Kbis, avis de situation Sirene et extrait RNE.

Contrôler un numéro RCS

  1. Prenez les neuf chiffres après la ville.
  2. Contrôlez le chiffre de contrôle du SIREN (Luhn). Voir les formats SIREN, SIRET et TVA.
  3. Cherchez le SIREN dans l’annuaire de l’État : même nom, même siège, statut actif.

L’API Fuentio renverra, pour un SIREN, la dénomination, la forme juridique, le siège et le statut avec sa date, avec la source et la date de vérification. Elle n’est pas encore ouverte : inscrivez-vous ci-dessous pour être prévenu.

Voyez ce que nous couvrons en France et en Espagne.

Limites. Les règles viennent de service-public.fr (numéros d’identification, page vérifiée le 3 avril 2026 ; documents commerciaux, page vérifiée le 8 décembre 2025), de Légifrance (article R123-237 du Code de commerce) et de l’INPI, consultés le 10 octobre 2026. Ceci n’est pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Le numéro RCS est-il différent du SIREN ?

Non. Il s’écrit « RCS », la ville du greffe, puis le SIREN : les neuf chiffres sont les mêmes.

Toutes les entreprises ont-elles un numéro RCS ?

Non. Les sociétés commerciales et les commerçants, oui ; les artisans et professions libérales mentionnent « RNE », et certains micro-entrepreneurs ne sont pas au RCS. Toutes ont un SIREN.

Où trouver le numéro RCS d’une entreprise ?

Dans les mentions légales de son site, sur ses factures, devis et conditions générales de vente.

Que signifie « en liquidation » à côté du numéro RCS ?

L’entreprise est en liquidation. C’est une mention obligatoire selon l’article R123-237 du Code de commerce.

Sources

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