La généralisation de la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur en France le 1ᵉʳ septembre 2026. Parmi les données qu’une facture électronique doit porter, une concerne directement votre fichier clients : le SIREN de chaque client. Une facture avec un SIREN faux risque de ne pas arriver au bon destinataire. Ce guide rappelle le calendrier officiel, explique le rôle du SIREN du client, et montre comment vérifier un fichier clients avant que les erreurs ne bloquent des factures.
Toutes les dates et obligations ci-dessous viennent d’impots.gouv.fr, consulté le 8 octobre 2026. Elles peuvent évoluer : vérifiez toujours la page officielle.
Ce que vous allez apprendre
- Le calendrier officiel de la réforme, tel que le publie l’administration
- Pourquoi le SIREN du client figure parmi les données obligatoires
- Ce qui se passe quand l’annuaire ne trouve pas votre client
- Comment vérifier les SIREN de votre fichier clients, étape par étape
- Ce qu’une vérification au registre ne fait pas pour votre conformité
Le calendrier officiel
Selon la FAQ officielle « Tout savoir sur la facturation électronique » publiée sur impots.gouv.fr :
- Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les administrations publiques émettent leurs factures par cette voie.
- Au plus tard le 1ᵉʳ septembre 2027, l’obligation d’émission est étendue aux moyennes, petites et très petites entreprises. Elle s’accompagne de l’obligation de transmettre des données de facturation, de transaction et de paiement à l’administration.
La page « Je passe à la facturation électronique » d’impots.gouv.fr, modifiée le 1ᵉʳ septembre 2026, confirme que la généralisation est « effective depuis le 1ᵉʳ septembre 2026 ». La même FAQ indique que l’administration fera preuve de tolérance envers les entreprises qui rencontreraient des difficultés au démarrage. Cette tolérance ne change pas les dates.
Pourquoi le SIREN du client devient décisif
Une facture électronique n’est pas un fichier joint à un e-mail. La FAQ officielle précise qu’elle comporte des données obligatoirement transmises en format structuré, et que parmi elles figurent quatre données « permettant le correct adressage des factures » :
- le SIREN du client ;
- la catégorie de l’opération (vente, prestation de services ou les deux) ;
- l’option retenue pour le paiement de la TVA ;
- l’adresse de livraison du bien si elle est différente de l’adresse du client.
La raison est pratique : la facture électronique s’appuie sur un annuaire interentreprises, mis à disposition par l’administration, qui oriente automatiquement chaque facture vers la plateforme de réception du destinataire. C’est le SIREN qui permet de trouver ce destinataire. Un SIREN faux, c’est une facture qui part ailleurs, ou nulle part.
Quand l’annuaire ne trouve pas votre client
Le guide pratique de démarrage publié par l’administration décrit la conduite à tenir quand l’annuaire ne permet pas d’identifier la plateforme d’un client. L’entreprise doit d’abord vérifier les informations utilisées : SIREN, SIRET, établissement destinataire, dénomination, données contractuelles ou données communiquées par le client. Elle se rapproche ensuite de sa plateforme ou de son prestataire, puis, si la difficulté persiste, de son client, et cette démarche doit être tracée.
Autrement dit, la première vérification demandée est celle que vous pouvez faire avant même d’émettre une facture : le SIREN de votre client est-il le bon, et l’entreprise est-elle toujours active ?
Vérifier les SIREN de votre fichier clients
Un fichier clients accumule des erreurs avec le temps : SIREN mal saisis, SIRET du siège à la place du SIREN, entreprises cessées, sociétés renommées. Voici une méthode simple pour le nettoyer.
1. Extraire et normaliser. Exportez la colonne des identifiants. Retirez espaces et points, et conservez les numéros en texte : un tableur supprime les zéros de tête si vous les stockez en nombre. Quand vous trouvez 14 chiffres, c’est un SIRET : les 9 premiers sont le SIREN.
2. Contrôler les chiffres. Le neuvième chiffre d’un SIREN est un chiffre de contrôle (algorithme de Luhn). Un contrôle hors ligne repère la plupart des fautes de frappe sans aucun appel réseau. Le code est dans notre tutoriel sur les formats SIREN, SIRET et TVA.
3. Vérifier dans les données officielles. Pour chaque SIREN valide, vérifiez que l’entreprise existe, qu’elle est active et que la dénomination correspond à celle de votre fichier. L’Annuaire des Entreprises le permet à la main ; pour un gros fichier, une API fait le même travail. Un SIREN valide mais introuvable peut appartenir à une entreprise non diffusible : demandez au client un justificatif d’immatriculation.
4. Traiter les écarts. Classez les résultats : SIREN faux à corriger, entreprise cessée à retirer ou à vérifier avec votre équipe commerciale, dénomination différente à confirmer, établissement fermé à remplacer par le bon SIRET. Pour la différence entre établissement fermé et entreprise cessée, lisez comment vérifier qu’une entreprise est toujours active.
5. Demander à vos clients. Pour les cas douteux, demandez directement : le client connaît son SIREN, et l’échange vous sert de trace.
Ce qu’une vérification au registre ne fait pas
Vérifier les SIREN de vos clients réduit les factures mal adressées. Cela ne rend pas votre entreprise conforme à la réforme : il faut aussi choisir une plateforme agréée, adapter votre logiciel de facturation et vos processus. Fuentio ne propose ni plateforme ni conformité ; il donne l’identité officielle d’une entreprise, avec sa source.
Voyez ce que nous couvrons en France et en Espagne.
Limites. Les dates et obligations citées viennent d’impots.gouv.fr, consulté le 8 octobre 2026 ; elles peuvent évoluer. Une vérification au registre confirme un SIREN, un statut et une dénomination, pas la plateforme de réception d’un client. Fuentio ne rend personne conforme à la réforme. Ceci n’est pas un conseil juridique ou fiscal.
Questions fréquentes
Mon entreprise est une TPE : dois-je émettre des factures électroniques dès 2026 ?
Selon impots.gouv.fr, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1ᵉʳ septembre 2026 ; l’obligation d’émission s’étend aux PME et TPE au plus tard le 1ᵉʳ septembre 2027. Vérifiez votre situation sur la page officielle.
Le SIRET suffit-il à la place du SIREN ?
La FAQ officielle cite le SIREN du client parmi les données obligatoires. Le SIRET contient le SIREN (ses 9 premiers chiffres) et précise l’établissement, ce qui peut aider à adresser une facture à un site précis.
Une facture jointe à un e-mail est-elle une facture électronique ?
Non : la FAQ officielle précise qu’une facture électronique est émise, transmise et reçue sous un format numérique qui permet un traitement automatisé. Un simple fichier joint à un e-mail ne suffit pas.
Où vérifier un SIREN gratuitement ?
Sur l’Annuaire des Entreprises, l’annuaire public de l’État.
Sources
- impots.gouv.fr, « Je passe à la facturation électronique » (modifiée le 01/09/2026, consultée le 8 octobre 2026) : impots.gouv.fr
- impots.gouv.fr, FAQ « Tout savoir sur la facturation électronique » (consultée le 8 octobre 2026) : impots.gouv.fr
- impots.gouv.fr, « Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1ᵉʳ septembre 2026 » (consulté le 8 octobre 2026) : impots.gouv.fr
- Annuaire des Entreprises : annuaire-entreprises.data.gouv.fr