Ce qu’est le BORME
Le BORME (Boletín Oficial del Registro Mercantil) est le bulletin officiel des registres du commerce espagnols. Le BOE, l’agence d’État qui publie les journaux officiels espagnols, le publie chaque jour ouvré. Sa section A liste les actes que les Registros Mercantiles provinciaux viennent d’inscrire : une société est constituée, nomme ou révoque des dirigeants, transfère son siège, modifie son capital, est dissoute ou disparaît.
Le BORME désigne chaque société par son nom et sa feuille (hoja) au Registro Mercantil, par exemple B-643957 pour une société de la province de Barcelona.
Quels actes Fuentio lit
Fuentio lit les actes de la section A publiés depuis le 2 janvier 2009 : constitutions, nominations et cessations, transferts de siège, modifications du capital, dissolutions, extinctions et plus. Les réponses ne nomment aucune personne (textes d’actes et changements de dirigeants exclus), et chaque acte renvoie à sa page sur le site du BOE.
Deux limites à connaître :
- L’Espagne commence le 2 janvier 2009. Une société sans acte depuis cette date n’est pas dans Fuentio. Pour l’Espagne, « introuvable » veut dire « aucun acte depuis cette date », jamais « cette société n’existe pas ».
- Pas de consultation par NIF ou CIF. Cherchez par nom, puis utilisez la feuille.
Le statut vient des actes
Un statut espagnol n’est jamais deviné. Un acte de dissolution ou d’extinction le fixe ; s’il n’y en a pas, le statut est unknown.
Un vrai exemple de notre instantané : QILOVATIO ENERGIA IBERIA S.L., constituée le 28 octobre 2025. Ses actes :
- 4 novembre 2025 · Constitución (Constitution) · BORME-A-2025-211-08
- 4 novembre 2025 · Nombramientos (Nominations) · BORME-A-2025-211-08
- 4 novembre 2025 · Otros conceptos (Autres inscriptions) · BORME-A-2025-211-08
- 25 mai 2026 · Revocaciones (Révocations) · BORME-A-2026-97-08
- 25 mai 2026 · Nombramientos (Nominations) · BORME-A-2026-97-08
- 25 mai 2026 · Extinción (Extinction (société fermée)) · BORME-A-2026-97-08
Son statut se lit donc ainsi :
QILOVATIO ENERGIA IBERIA S.L. (ES, Registro Mercantil sheet (hoja) B-643957) is dissolved as of 2026-05-15, source: BORME — Boletín Oficial del Registro Mercantil (Sección A).
Trouver une société et lire ses actes
Recherche par nom depuis un agent (2 unités) :
search_companies({"country": "ES", "query": "QILOVATIO"})
ou avec curl :
curl "https://api.fuentio.com/v1/companies/search?country=ES&q=qilovatio"
Puis cherchez la société par sa feuille (1 unité). Ses actes arrivent avec la fiche :
lookup_company({"country": "ES", "identifier": "B-643957"})
curl https://api.fuentio.com/v1/companies/ES/B-643957
Lire les changements comme une chronologie
get_company_history liste les changements enregistrés par Fuentio, du plus récent au plus ancien, avec la source officielle de chacun. Pour l’Espagne, les actes du BORME arrivent comme événements datés. Il coûte 1 unité.
get_company_history({"country": "ES", "identifier": "B-643957"})
curl https://api.fuentio.com/v1/companies/ES/B-643957/history
D’où vient chaque fait de cette page, avec sa licence : nos sources.
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