Fiche entreprise · données officielles
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
SIREN 269001293
- Statut
- Active
- Adresse du siège
- 100 ROUTE DE MOVAL, 90400 TREVENANS
- Forme juridique
- Établissement d'hospitalisation
- Activité (code NAF)
86.10ZActivités hospitalières- Date de création
- 1 janvier 2000
- Identifiants
- SIREN
269001293SIRET26900129300209Numéro de TVAFR72269001293 - Source officielle
- INSEE Sirene ↗ · vérifié le 10 octobre 2026
Procédures collectives (BODACC)
Aucune annonce de procédure collective au BODACC pour cette entreprise. Données BODACC depuis le 13 février 2008.
Obtenir ces données par l’API
La même fiche, en JSON, avec la source, la date de vérification et un reçu. Une clé gratuite donne 100 consultations par mois.
curl -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
https://api.fuentio.com/v1/companies/FR/269001293