Fiche entreprise · données officielles
COUR D'APPEL DE RIOM
SIREN 176301117
- Statut
- Active (au 6 décembre 2025)
- Adresse du siège
- PALAIS DE JUSTICE 2 BD CHANC DE L HOSPITAL 63200 RIOM
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Activité (code NAF)
84.23ZJustice- Date de création
- 23 juin 1981
- Dernière modification
- 6 décembre 2025
- Identifiants
- SIREN
176301117SIRET17630111700378Numéro de TVAFR96176301117 - Source officielle
- Annuaire des Entreprises (INSEE Sirene) ↗ · vérifié le 15 octobre 2026
Procédures collectives (BODACC)
Les procédures collectives de cette entreprise ne sont pas couvertes par nos données BODACC. Données BODACC depuis le 13 février 2008.
Obtenir ces données par l’API
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curl -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
https://api.fuentio.com/v1/companies/FR/176301117
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