Fiche entreprise · données officielles
COUR D APPEL DE DIJON
SIREN 172101115
- Statut
- Active (au 6 décembre 2025)
- Adresse du siège
- SAIR POLE MOYENS BUREAU MARCHES PUB 8 RUE AMIRAL ROUSSIN 21000 DIJON
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Activité (code NAF)
84.23ZJustice- Date de création
- 1 janvier 1978
- Dernière modification
- 6 décembre 2025
- Identifiants
- SIREN
172101115SIRET17210111500522Numéro de TVAFR02172101115 - Source officielle
- Annuaire des Entreprises (INSEE Sirene) ↗ · vérifié le 15 octobre 2026
Procédures collectives (BODACC)
Les procédures collectives de cette entreprise ne sont pas couvertes par nos données BODACC. Données BODACC depuis le 13 février 2008.
Obtenir ces données par l’API
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https://api.fuentio.com/v1/companies/FR/172101115