Fiche entreprise · données officielles

COUR D'APPEL D'ORLEANS

SIREN 174501114

Offre gratuite · 100 unités par mois · sans carte

Obtenez votre clé API gratuite

Saisissez votre e-mail : votre clé est créée sur-le-champ.

Statut
Active
Adresse du siège
PALAIS DE JUSTICE, 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité (code NAF)
84.23Z Justice
Date de création
1 janvier 1982
Identifiants
SIREN 174501114 SIRET 17450111400014 Numéro de TVA FR77174501114
Source officielle
INSEE Sirene ↗ · vérifié le 10 octobre 2026

Procédures collectives (BODACC)

Les procédures collectives de cette entreprise ne sont pas couvertes par nos données BODACC. Données BODACC depuis le 13 février 2008.

Vérifier à nouveau en direct

Obtenir ces données par l’API

La même fiche, en JSON, avec la source, la date de vérification et un reçu. Une clé gratuite donne 100 consultations par mois.

curl -H "X-API-Key: YOUR_API_KEY" \
  https://api.fuentio.com/v1/companies/FR/174501114

Obtenir une clé API gratuite Connecter à l’IA