Fiche entreprise · données officielles
COMMUNE DE FOSSES
SIREN 219502507
- Statut
- Active (au 6 décembre 2025)
- Adresse du siège
- 1 PLACE DU 19 MARS 1962 95470 FOSSES
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité (code NAF)
84.11ZAdministration publique générale- Date de création
- 1 janvier 1980
- Dernière modification
- 6 décembre 2025
- Identifiants
- SIREN
219502507SIRET21950250700128Numéro de TVAFR44219502507 - Source officielle
- Annuaire des Entreprises (INSEE Sirene) ↗ · vérifié le 16 octobre 2026
Procédures collectives (BODACC)
Aucune annonce de procédure collective au BODACC pour cette entreprise. Données BODACC depuis le 13 février 2008.
Obtenir ces données par l’API
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https://api.fuentio.com/v1/companies/FR/219502507